En application de l’article L2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, la publication des délibérations examinées en conseil municipal a changé.
Désormais seule la liste des délibérations examinées par le conseil municipal doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune. Le contenu détaillé des délibérations est mis à disposition en mairie et consultable sur rendez-vous.