Décisions d’urbanisme
Toutes les autorisations, qu’elles soient tacites ou expresses, qu’il y ait ou non des travaux doivent être affichées à la fois sur le terrain par le demandeur et sur le site internet de la Mairie comme prévu à l’article R. 424-15 du Code de l’urbanisme.L’affichage sur le site de la …