Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ayant été approuvé le 16 septembre 2008, la Commune d’ERQUY s’est engagée dans la révision générale de son document d’urbanisme par délibération du conseil municipal du 3 novembre 2022. Les documents du PLU en cours de révision seront disponibles après l’arrêt du projet par le conseil municipal.

Le PLU en vigueur ne permet plus de répondre entièrement aux enjeux actuels, de changement climatique, de préservation des surfaces agricoles et naturelles, des paysages.

Le développement démographique et l’habitat, le développement économique, commercial et de loisirs, des modes de transports et déplacements, ou encore des réseaux d’énergies et le développement des communications numériques dépendent de nos réponses aux défis qui s’imposent à nous.

Il convient d’intégrer aussi les dernières dispositions législatives et réglementaires en vigueur depuis l’approbation du PLU en 2008 ainsi que les nouvelles orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Syndicat mixte de la Baie de Saint-Brieuc en cours de révision.

La révision du PLU est guidée notamment par la nécessité de réduire l’empreinte écologique sur les espaces agricoles, naturels et forestiers. Elle représente l’occasion de repenser la ville autrement à travers le développement des projets de renouvellement urbain. La politique d’urbanisation devra inscrire l’extension urbaine future et l’optimisation des zones d’activités économiques dans ce cadre de sauvegarde des espaces agricoles, naturels ou forestiers.

Composition du Plan Local d’Urbanisme :

Un PLU comprend :

• Un rapport de présentation ;
• Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
• Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
• Un règlement qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixe les règles générales d’urbanisation ;
• Des annexes.

Le PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durables :
Lors du conseil municipal de rentrée le 28 septembre dernier, dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’ERQUY, les élus ont débattu sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Le PLU est élaboré avec le Cabinet Atelier du Canal de Rennes.
Le PADD, présenté aux Personnes Publiques Associées (PPA) le 7 juillet 2023, constitue une étape importante dans le processus d’élaboration du PLU communal.
Le PADD de la commune d’ERQUY s’appuie sur 5 grands axes :
1. Valoriser le cadre de vie en assurant la préservation et la mise en valeur des richesses environnementales, paysagères, et patrimoniales
2. Accueillir la population dans sa diversité, en privilégiant l’occupation permanente des logements
3. Juguler la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers, et limiter l’artificialisation des sols
4. Préserver durablement la qualité de vie des habitants par le développement préférentiel des centralités et des mobilités alternatives
5. Assurer le maintien des activités économiques et encadrer leur développement
Fin 2023 et début 2024, la commune d’ERQUY poursuivra le travail engagé avec l’élaboration des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que l’élaboration des outils réglementaires (zonage, règlement).
Les grandes orientations du PADD seront donc déclinées réglementairement. Il s’agira de définir les règles écrites et un plan de zonage adaptés aux objectifs du PADD. C’est lors de cette étape que seront délimités les droits de constructibilité et l’usage des sols.

Grandes étapes de la révision du PLU :

• Prescription de la révision générale et fixation des modalités de concertation et des objectifs poursuivis ;
• Phases d’études et d’élaboration du PLU révisé dont une évaluation environnementale ;
• Débat sur les orientations du PADD au sein du Conseil Municipal, il s’est tenu le 28 septembre 2023 ;
• Arrêt du projet de PLU révisé en Conseil Municipal et bilan de la concertation ;
• Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) et autres personnes et organismes à consulter sur le projet arrêté ;
• Enquête publique ;
• Approbation du PLU révisé en Conseil Municipal.

Modalités de concertation :

La population sera informée tout au long de la procédure des diverses étapes d’avancement du PLU, de la forme suivante :

• Bulletins d’informations municipales, par le site Internet de la commune et tout autre support physique ou numérique de la commune ;
• Une réunion publique après le Débat du PADD en Conseil Municipal. Cette réunion s’est tenue le 25 octobre 2023 à l’Ancre des Mots ;
• Une réunion publique avant l’Arrêt du projet de PLU révisé ;
• La mise à disposition en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et jusqu’à l’arrêt du projet de PLU révisé, d’un registre d’observations et de doléances;
• La mise en place d’une exposition publique évolutive présentant l’avancement de la procédure de révision du PLU ;
• La possibilité d’adresser toute observation ou question à M. le Maire 11square Hôtel de Ville – BP 09 – 22430 ERQUY.

Participation citoyenne réalisée :

• Concertation avec les habitants et les acteurs de demain.
• Organisation de trois ateliers participatifs animés par le Cabinet Atelier du Canal : en février et mars 2023 regroupant une quinzaine de participants ;
• Thèmes abordés des ateliers :
  • Déplacements ;
  • Environnement et paysages ;
  • Gestion de l’eau ;
  • Formes urbaines ;
  • Energie ;
  • Déchets ;
  • Présentation d’une charte de Développement Durable.

Avancée des études :

• Phase de diagnostic territorial réalisé ;
• PADD débattu en conseil municipal le 28-09-2023.

Les Documents du PLU arrêté (provisoire) seront disponibles après l’Arrêt du projet par le Conseil Municipal. 

Le dossier du PLU en vigueur est disponible ci-dessous au téléchargement sous forme de 26 fichiers au format pdf.