Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Procédure de modifications du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La Commune d’ERQUY lance une procédure de modification n°11 du PLU (du lundi 21 juillet au vendredi 21 août 2020 inclus). Vous pourrez trouver le dossier ci-après afférent à cette procédure.

Modification n°11 du plan local d’urbanisme

   Le projet de modification n°11 porte sur :

  • la modification du règlement de l’article 10 de la zone UT ;
  • la réduction partielle de l’emplacement réservé n°4 (Landes d’En bas) ;
  • la modification de l’inventaire des zones humides et des cours d’eau (barrage de Montafilan) ;
  • la modification de l’article 13 du règlement des zones UA, UB, UC, UD et 1AU ;
  • et la mise à jour graphique pour erreur matérielle (parcelle AC n°71 – rue des Moulins).

Les intéressés pourront, pendant cette période, prendre connaissance du dossier à la Mairie d’Erquy aux heures et jours habituels d’ouverture et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, les adresser par écrit au Commissaire-enquêteur, à l’intention de Monsieur Christian ROBERT qui a été désigné pour remplir cette fonction. Des observations pourront être également déposées par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : enquetepublique@ville-erquy.com.

Le commissaire-enquêteur assurera des permanences en Mairie :

  • Mardi 21 juillet 2020 de 13h30 à 16h30 ;
  • Jeudi 6 août 2020 de 9h30 à 12h00 ;
  • Vendredi 21 août 2020 de 13h30 à 16h30

Il pourra recevoir les intéressés qui désireraient lui faire part directement de leurs observations.

Son rapport et ses conclusions seront transmis au Maire dans un délai d’un mois à compter de l’expiration de l’enquête et tenus à la disposition du public en Mairie.

Modifications validées du Plan Local d’Urbanisme

La Commune d’ERQUY a lancé deux procédures de modification du PLU :

  • du vendredi 6 janvier au lundi 13 février 2017 inclus pour la modification n° 9 ;
  • du lundi 2 juillet au vendredi 3 août 2018 inclus pour la modification n° 10.

Par délibération en date du 13 septembre 2018, le Conseil Municipal d’Erquy a approuvé les disposition des modifications n°9 et n°10 du Plan Local d’Urbanisme concernant :

  • le reclassement des parcelles AL n°1 et 134 – rue des Sternes suite aux prescriptions juridictionnelles ;
  • l’ouverture à l’urbanisation des la zone 2AUy(8) située rue Jacques Cartier.

Les dossiers de modification ainsi que les registres sont tenus à disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture. La délibération du Conseil Municipal, les rapports et le conclusions des commissaires-enquêteurs sont également consultables en les téléchargeant ci-dessous.

Modification n°10 du plan local d’urbanisme

Ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUy(8) située rue Jacques Cartier.

Modification n°9

Reclassement des parcelles AL n° 1 et 134 – rue des Sternes suite aux prescriptions juridictionnelles..

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document présentant les orientations d’aménagement générales sur le territoire de la commune et fixant les règles applicables aux parcelles.

Le PLU de la commune d’Erquy a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 16 septembre 2008 suite aux observations préfectorales. Depuis son approbation, le PLU a fait l’objet de 8 modifications avec enquête publique, de 4 modifications simplifiées, de 3 mises à jour et d’une mise en compatibilité avec l’AVAP.
Il est composé de plusieurs documents :

  • Le rapport de présentation correspond à un diagnostic sur l’urbanisation et l’environnement ;
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit les orientations d’urbanisme à long terme ;
  • Les orientations d’aménagement ;
  • Les documents graphiques présentant le zonage du territoire ;
  • Le règlement ;
  • Les annexes, contenant notamment les servitudes d’utilité publique et les réseaux d’assainissement et d’eau potable.

Le dossier est disponible ci-dessous au téléchargement sous forme de 19 fichiers au format pdf. Ce dossier sera mis à jour en intégrant la modification présentée ci-dessus.