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Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification qui fixe les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les 20 prochaines années. Le SCOT définit des objectifs en lien direct avec le quotidien des habitants : se loger, se déplacer, travailler, accéder aux équipements et aux services, bénéficier d’un cadre de vie de qualité … Il détermine un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé.

À la suite de l’intégration de nouvelles communes (13) le Pays de Saint-Brieuc s’est engagé en décembre 2018 dans l’élaboration d’un nouveau Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) à l’échelle des 70 communes de Saint-Brieuc-Armor-Agglomération et de Lamballe Terre & Mer.

©Pays de Saint-Brieuc

Le SCOT : un document d’urbanisme stratégique à construire avec vous

Première étape du SCoT : le diagnostic prospectif. Il dresse l’état des lieux du territoire sous tous les angles : habitat, économie, équipement, mobilité, environnement… Il fait émerger les constats et les défis que le territoire devra relever au travers du projet de SCOT (Retrouvez le diaporama de la réunion publique du 19 mai 2021).

Seconde étape dans l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Saint-Brieuc, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), présente la vision partagée par les élus de Saint-Brieuc-Armor-Agglomération et de Lamballe Terre & Mer. Il traduit, sur la base du diagnostic territorial et des enjeux qui en découlent, la stratégie des politiques publiques d’aménagement, à l’horizon 2040. Le projet de PADD du Pays de Saint-Brieuc se dessine autour de 6 axes stratégiques plaçant la sobriété foncière comme axe conducteur du projet de SCoT et conciliant l’accueil de population, le développement de l’emploi et la considération des enjeux environnementaux. Le PADD a été débattu en Comité Syndical le 19 novembre 2021 (disponible ici).

Enfin, Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du SCoT constitue le document opposable juridiquement. Il s’agit de la traduction en prescriptions (règles) du projet politique formulé dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Les prescriptions correspondent aux mesures dont la mise en œuvre est obligatoire pour atteindre les objectifs du SCoT. Elles s’imposent donc aux documents d’urbanisme locaux (PLU/ PLUi) et de planification (PLH, PCAET). Les travaux d’élaboration du SCoT vont se poursuivre en 2023 avec l’objectif d’une approbation fin 2024.

Depuis 2019, la population est associée à chaque étape de l’élaboration du SCoT et dispose de plusieurs moyens pour se tenir informée et contribuer aux réflexions en cours :

  • par le biais des cahiers de concertation au siège du Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc ainsi qu’aux sièges de Saint-Brieuc Armor Agglomération et de Lamballe Terre et Mer,
  • par le biais de l’adresse mail dédiée à la concertation : scot@pays-de-saintbrieuc.org
  • en s’abonnant au compte TWITTER du Syndicat Mixte @PAYS_SB
  • en s’inscrivant aux newsletters diffusées par le Syndicat Mixte : vous inscrire
  • en consultant régulièrement le site internet du Syndicat Mixte (www.pays-de-saintbrieuc.org)

Consultez les modalités de concertation