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Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification fixant les grandes lignes de l’aménagement d’un territoire intercommunal. Il détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé.

Le Schéma de Cohérence Territoriale SCOT a été approuvé par les élus du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Saint-Brieuc le 27 février 2015. Suite à sa transmission au Préfet des Côtes d’Armor, il est exécutoire depuis le 10 mai 2015. De ce fait, le SCOT du Pays de Saint-Brieuc s’applique sur les 63 communes du territoire (limites administratives en vigueur en 2015) et est opposable aux documents d’urbanisme locaux, aux zones d’aménagement concerté, aux autorisations d’exploitation commerciale et à certaines opérations foncières.

Depuis le 1er janvier 2017 et la création de nouveaux EPCI, le périmètre du SCOT du pays de Saint-Brieuc s’est élargi à 13 communes. Il intègre aujourd’hui les communes de Lamballe Terre et Mer (38) et de Saint-Brieuc Armor Agglomération (32). C’est notamment du fait de cet élargissement territorial que le PETR s’est engagé dans l’élaboration d’un nouveau SCOT, en décembre 2018.

Le SCOT : un document d’urbanisme stratégique à construire avec vous

Le Pays de Saint-Brieuc s’est engagé en décembre 2018 dans l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Le SCOT définit des objectifs en lien direct avec le quotidien des habitants : se loger, se déplacer, travailler, accéder aux équipements et aux services, bénéficier d’un cadre de vie de qualité …

Véritable projet de territoire, le SCOT fixe les grandes orientations du développement du territoire pour les 15 prochaines années, sa construction va durer 4 ans. Les thématiques abordées sont en lien direct avec votre quotidien : cadre de vie, commerces et services, mobilité, logement, qualité de l’eau, préservation des espaces agricoles et naturels.

Son approbation se fera après consultation des Personnes Publiques Associées (État, Conseil Départemental, Conseil Régional, chambres consulaires…) et après enquête publique d’un mois auprès des citoyens. Les objectifs du SCOT seront traduits de manière opérationnelle par Saint-Brieuc Armor Agglomération, par Lamballe Terre & Mer et par les 70 communes du territoire, dans leurs différents documents d’urbanisme et dans leurs projets d’aménagement.

Pays de Saint-Brieuc