Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification fixant les grandes lignes de l’aménagement d’un territoire intercommunal. Il détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé.

Le Schéma de Cohérence Territoriale SCOT a été approuvé par les élus du Pays de Saint-Brieuc le 27 février 2015. Suite à sa transmission au Préfet des Côtes d’Armor, il est exécutoire depuis le 10 mai 2015.

De ce fait, le SCOT du Pays de Saint-Brieuc s’applique sur les communes du territoire et est opposable aux documents d’urbanisme locaux, aux zones d’aménagement concerté, aux autorisations d’exploitation commerciale et à certaines opérations foncières.

Le Pôle d’Equilibre du Pays de Saint-Brieuc

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