Etape 1 Je consulte le plan des secteurs de l’AVAP et je trouve ma parcelle afin de prendre connaissance du règlement s’y appliquant. Je vérifie sur quel secteur (S1, S2) et sous-secteur (S1A, S1B, S1C, S2A, S2B, S2C, S2D) elle se situe. Si aucune couleur n’est associée à ma parcelle, …
Madame Le Maire d’Erquy, Christiane Guervilly, informe le public de l’Arrêté Préfectoral du 23 septembre 2015, portant modification des Périmètres de Protection des Monuments Historiques (PPMH) comprenant le Château de Bienassis et le Dolmen de la Ville Hamon. L’Arrêté Préfectoral ainsi que les plans sont affichés et consultables en Mairie …
Suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de 2008, la commune d’Erquy a engagé la mise à l’étude d’une Zone de Protection du Patrimoine Architecturale Urbain et Paysager (ZPPAUP) en mai 2009. Aujourd’hui, suite au Grenelle de l’Environnement, la ZPPAUP est dénommée Aire de mise en Valeur de l’Architecture …
Par délibération du 4 juillet 2013, le Conseil Municipal a approuvé le bilan de la concertation d’urbanisme préalable au dossier de création de la ZAC. Par délibération du 17 décembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé le bilan de la concertation environnementale préalable ainsi que le dossier de création de …
Par délibération en date du 5 mai 2009, la Commune d’ERQUY a décidé d’engager les études relatives à la création d’une ZAC au village de La Couture. Conformément à l’article L.122-1-1 du code de l’environnement, l’étude d’impact du projet de ZAC de La Couture ainsi que l’avis de l’autorité environnementale …
Le préfet des Côtes d’Armor a pris le 13 octobre 2022 l’arrêté prescrivant l’élaboration du plan de prévention des risques inondation et submersion marine d’Erquy et Pléneuf-Val-André Pour suivre l’avancée des études c’est ici Dossier Départemental sur les Risques Majeurs Il est de la responsabilité du préfet d’informer les citoyens …
L’alignement est la détermination des limites du domaine public routier au droit des propriétés riveraines, par l’autorité administrative assurant la gestion de la route. Il est fixé par un plan d’alignement ou un alignement individuel.L’alignement individuel doit être demandé préalablement à la construction d’une clôture ou la plantation d’une haie. …
Vous êtes lotisseur et envisagez de réaliser des travaux : division de terrain, aménagement de lotissement. Nous vous indiquons ci-dessous quelques étapes importantes dans la réalisation de votre projet. Le zonage Vérifier le zonage du terrain est indispensable pour connaître les règles qui lui sont applicables. Vous pouvez déterminer le zonage …
Vous êtes professionnel et envisagez de réaliser des travaux : construction d’un bâtiment commercial, changement d’une devanture de restaurant, … Zonage Vérifier le zonage du terrain est indispensable pour connaître les règles qui lui sont applicables. Si le projet se situe en lotissement, vérifiez qu’il n’y a pas de règlement …
Vous êtes particulier et envisagez de réaliser des travaux : construction d’une maison individuelle, édification d’une clôture, construction d’une véranda, … Projet Pas de formalité Déclaration préalable Permis de construire Construction = 5 m² > 5 m² et = 20 m² > 20 m² Extension de surface de plancher = 40 …
Alignement L’alignement correspond à la limite du domaine public par rapport aux parcelles privées. Une construction ne doit pas dépasser cette limite. Si vous souhaitez ériger une clôture sur voie publique, il est conseillé de faire une demande d’alignement afin de connaître précisément les limites de votre parcelle avec le …
Comment connaître la référence cadastrale et la superficie de mon terrain ? Ces informations sont consultables en ligne sur le site du cadastre. Vous pouvez aussi y obtenir un extrait cadastral. Comment calculer la surface de plancher ? La surface de plancher a remplacé le 1er mars 2012 les notions de SHON …
