AVAP : guide pratique
Etape 1 Je consulte le plan des secteurs de l’AVAP et je trouve ma parcelle afin de prendre connaissance du règlement s’y appliquant. Je vérifie sur quel secteur (S1, S2) et sous-secteur (S1A, S1B, S1C, S2A, S2B, S2C, S2D) elle se situe. Si aucune couleur n’est associée à ma parcelle, …