Catégorie : <span>Urbanisme</span>

Guide pratique

Pour connaître les règles applicables à votre terrain, vous devez vérifier le zonage du PLU et de l’AVAP correspondant à votre parcelle.Si vous habitez en lotissement et que vous avez un règlement en cours de validité, alors ce règlement prime sur les règles du PLU. Vous pouvez consulter les règlements …

AVAP : guide pratique

Etape 1 Je consulte le plan des secteurs de l’AVAP et je trouve ma parcelle afin de prendre connaissance du règlement s’y appliquant. Je vérifie sur quel secteur (S1, S2) et sous-secteur (S1A, S1B, S1C, S2A, S2B, S2C, S2D) elle se situe. Si aucune couleur n’est associée à ma parcelle, …

Modification des Périmètres de Protection des Monuments Historiques (PPMH)

Madame Le Maire d’Erquy, Christiane Guervilly, informe le public de l’Arrêté Préfectoral du 23 septembre 2015, portant modification des Périmètres de Protection des Monuments Historiques (PPMH) comprenant le Château de Bienassis et le Dolmen de la Ville Hamon. L’Arrêté Préfectoral ainsi que les plans sont affichés et consultables en Mairie …

Risques Majeurs

Le préfet des Côtes d’Armor a pris le 13 octobre 2022 l’arrêté prescrivant l’élaboration du plan de prévention des risques inondation et submersion marine d’Erquy et Pléneuf-Val-André Pour suivre l’avancée des études c’est ici Dossier Départemental sur les Risques Majeurs Il est de la responsabilité du préfet  d’informer les citoyens …

Demande d’alignement individuel

L’alignement est la détermination des limites du domaine public routier au droit des propriétés riveraines, par l’autorité administrative assurant la gestion de la route. Il est fixé par un plan d’alignement ou un alignement individuel.L’alignement individuel doit être demandé préalablement à la construction d’une clôture ou la plantation d’une haie. …

Lotisseur : réaliser des travaux

Vous êtes lotisseur et envisagez de réaliser des travaux : division de terrain, aménagement de lotissement. Nous vous indiquons ci-dessous quelques étapes importantes dans la réalisation de votre projet. Le zonage Vérifier le zonage du terrain est indispensable pour connaître les règles qui lui sont applicables. Vous pouvez déterminer le zonage …

Lexique

Alignement L’alignement correspond à la limite du domaine public par rapport aux parcelles privées. Une construction ne doit pas dépasser cette limite. Si vous souhaitez ériger une clôture sur voie publique, il est conseillé de faire une demande d’alignement afin de connaître précisément les limites de votre parcelle avec le …