Catégorie : <span>Urbanisme</span>

Questions pratiques

Comment connaître la référence cadastrale et la superficie de mon terrain ? Ces informations sont consultables en ligne sur le site du cadastre. Vous pouvez aussi y obtenir un extrait cadastral. Comment calculer la surface de plancher ? La surface de plancher a remplacé le 1er mars 2012 les notions de SHON …

Autorisation d’urbanisme

Le Certificat d’Urbanisme Il indique, les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété, le régime des taxes et participations d’urbanisme applicables à un terrain et l’état des équipements publics existants ou prévus. Il permet de dire si un terrain est constructible ou non. Lorsque la demande précise l’opération …