Catégorie : <span>Urbanisme</span>

Autorisation d’urbanisme

Le Certificat d’Urbanisme Il indique, les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété, le régime des taxes et participations d’urbanisme applicables à un terrain et l’état des équipements publics existants ou prévus. Il permet de dire si un terrain est constructible ou non. Lorsque la demande précise l’opération …