Alignement L’alignement correspond à la limite du domaine public par rapport aux parcelles privées. Une construction ne doit pas dépasser cette limite. Si vous souhaitez ériger une clôture sur voie publique, il est conseillé de faire une demande d’alignement afin de connaître précisément les limites de votre parcelle avec le …
Comment connaître la référence cadastrale et la superficie de mon terrain ? Ces informations sont consultables en ligne sur le site du cadastre. Vous pouvez aussi y obtenir un extrait cadastral. Comment calculer la surface de plancher ? La surface de plancher a remplacé le 1er mars 2012 les notions de SHON …
Le Certificat d’Urbanisme Il indique, les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété, le régime des taxes et participations d’urbanisme applicables à un terrain et l’état des équipements publics existants ou prévus. Il permet de dire si un terrain est constructible ou non. Lorsque la demande précise l’opération …
