ZAC de la Couture : mise à disposition du public

ZAC de la Couture : mise à disposition du public

Par délibération en date du 5 mai 2009, la Commune d’ERQUY a décidé d’engager les études relatives à la création d’une ZAC au village de La Couture.
Conformément à l’article L.122-1-1 du code de l’environnement, l’étude d’impact du projet de ZAC de La Couture ainsi que l’avis de l’autorité environnementale en date du 2 novembre 2012 et la réponse de la Commune aux observations préalables de l’autorité environnementale du 25 juin 2013 seront mis à la disposition du public, en Mairie d’Erquy, du 14 octobre au 9 novembre 2013 inclus du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et du samedi de 9h00 à 12h00.
Toute personne pourra consigner ses observations sur un registre prévu à cet effet.
Après cette période, le Conseil Municipal délibèrera sur le bilan de la mise à disposition de ces documents.