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Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs établi chaque trimestre regroupe les décisions, les arrêtés et les délibérations du conseil municipal à caractère réglementaire.
Les recueils sont mis à la disposition du public à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture au public.

Décisions article L2122-22 du Code Électoral

2022

2023

2024