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Procès verbal

Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple : discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Depuis l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et la suppression des comptes rendus, le procès verbal devient le document par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales. Pour les communes (quelle que soit leur taille), le procès-verbal est publié sous forme électronique lorsque la commune dispose d’un site internet. Un exemplaire papier est mis à disposition du public en mairie.

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