Réunion du conseil municipal

Réunion du conseil municipal

Le conseil municipal se réunit pour délibérer des affaires de la commune. Les réunions sont publiques. La salle des séances est ouverte à toute personne, sans restriction. Le public doit s’abstenir de toute intervention ou manifestation.


Prochaine réunion du Conseil municipal jeudi 20 janvier 2022 à 20h30.

Ordre du jour de la réunion à venir.

INFORMATION AU CONSEIL

  • Information au Conseil Municipal – Nomination d’un nouveau DGS

FINANCES – BUDGET – RH

  • Monétisation individuelle du congé annuel
  • Dossier carrière de Mme MERLE Marylène
  • Liquidation des droits acquis

TRAVAUX

  • Liste des communes concernées par le recul du trait de côte en application de l’article 239 de la loi n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ces effets
  • Électrification, éclairage public et téléphonie 2022 sous l’égide du SDE 22 – Eclairage Public : lanterne supplémentaire Route de Pléneuf (traversée voie verte)
  • Électrification, éclairage public et téléphonie 2022 sous l’égide du SDE 22 – Projet Basse Tension pour l’alimentation en électricité des parcelles AD 570-571-572 et 573 rue des Pâquerettes
  • Électrification, éclairage public et téléphonie 2022 sous l’égide du SDE 22 – Programme annuel de réparation et rénovation de l’Eclairage Public existant

URBANISME – AFFAIRES FONCIERES

  • Acquisition par la commune et rétrocession dans le domaine Public communal des parcelles AL n°165 et 166 appartenant à la SCI CHACHE représenté par Jean-Claude Bernard – 1 rue des Evettes
  • Rue du Rocher Morieux : désaffection et déclassement d’un terrain issu du domaine public (parcelle section AC n°1121 d’une surface de 70 m²)
  • Rue du Rocher Morieux : Cession par la commune de la parcelle privée communale AC 1121 (70 m²) à Sylvie et Pascal JOUANNY au prix de 124 euros le m²
  • La Mascotte : autorisation de M. le Maire à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme.

COVID-19 : la séance est retransmise en direct, accessible à partir de la page :
https://www.youtube.com/erquybretagne

Délibérations