Le conseil municipal se réunit pour délibérer des affaires de la commune. Les réunions sont publiques. La salle des séances est ouverte à toute personne, sans restriction. Le public doit s’abstenir de toute intervention ou manifestation.
Prochaine réunion du Conseil municipal jeudi 9 mars 2023 à 20h00 à la salle des fêtes d’Erquy.
Ordre du Jour du Conseil
Article du CGCT L.2121-10 et suivants.
- INFORMATION AU CONSEIL
- Le gendarme référent pour Erquy vient se présenter
- Validation du compte-rendu du conseil municipal du 26 janvier 2023
- Présentation du règlement intérieur du cimetière
- URBANISME / AFFAIRES FINANCIÈRES
- Recul du trait de côte (liste complémentaire)
- Installation d’un périmètre de Sauvegarde du Commerce centre ville et port centre : rectification
- Lotissement communal Les Rochettes (La Ville Ory) – commercialisation des lots : fixation du prix de vente
- Dénomination de voirie – nouvelle voie du lotissement communal Les Rochettes – situé rue des Rochettes (La Ville Ory) : rue de la Zostère marine
- Cession de la parcelle communale C 1901 (20 m²) située secteur de la rue des Prés Chenus à M. et Mme POMMIER (régularisation) et précision d’une servitude de canalisation des eaux pluviales
- Acquisition de la parcelle C638 et d’une partie de la parcelle C637 situées rue des Ajoncs d’Or
- VOIRIE RÉSEAUX DIVERS
- Avenant n°1 au Bail du 10 juin 2015 : Hébergement Antenne télécommunication 3 rue du Portuais
- Inscription des programmes communaux à la DSIL 2023 : rénovation énergétique de l’école publique – tranche 2, demande de subvention DESIL 2023
- Inscription des programmes communaux à la DETR 2023 : Complexe sportif et de loisirs au Guen – tranche 2 , demande de subvention DETR 2023
- FINANCES
- Taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2023
- Subventions annuelles aux associations 2023
- RESSOURCES HUMAINES
- Modification de la répartition des indemnités des élus
- Modification du tableau des effectifs 2023-01
- COMPTES RENDUS LÉGAUX
- Compte-rendu de la délégation du Conseil au Maire (Article L.2122-22).
Délibérations du Conseil Municipal
La séance est retransmise en direct, accessible à partir de la page :
https://www.youtube.com/erquybretagne
