Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La Commune d’ERQUY a lancé une procédure de modification n° 6, n° 7, n° 8 et n° 9 du Plan Local d’Urbanisme du vendredi 6 janvier au lundi 13 février 2017 inclus. Les rapports et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables en les téléchargeant ci-dessous.

Par délibérations en date du 23 mars 2017, le Conseil Municipal d’ERQUY a approuvé les dispositions des modifications n°6, n°7, n°8 du Plan Local d’Urbanisme. Les notes et délibérations sont consultables en les téléchargeant ci-dessous.

Les dossiers de modification ainsi que les registres sont tenus à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.


Modification n°6

  • indication de zonage à Caroual suite à une erreur matérielle ;
  • modification du règlement de la zone Nh (remplacement du terme SHON/SHOB par surface de plancher) ;
  • suppression d’une zone humide située rue des Hôpitaux et actualisation du tracé du cours d’eau.

PLU modification 6 conclusions (pdf – 2, 97 Mo)

PLU modification 6 rapport (pdf – 2,12 Mo)

PLU modification 6 délibération (pdf – 2,24 Mo)

PLU modification 6 note (pdf – 3,57 Mo)


Modification n°7

  • ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU(1) bordée par la rue des Prés Biards et la rue des Plages Sauvages.

PLU modification 7 conclusions (pdf – 6,11 Mo)

PLU modification 7 rapport (pdf – 3,14 Mo)

PLU modification 7 délibération (pdf – 3,06 Mo)

PLU modification 7 note (pdf – 9,51 Mo)


Modification n°8

  • élaboration d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation sur la zone d’activités des Jeannettes.

PLU modification 8 conclusions (pdf – 4,59 Mo)

PLU modification 8 rapport (pdf – 2,98 Mo)

PLU modification 8 délibération (pdf – 3,44 Mo)

PLU modification 8 note (pdf – 7,48 Mo)


Modification n°9

PLU modification 9 conclusions (pdf – 8,93 Mo)

PLU modification 9 rapport (pdf – 5,93 Mo)


Modification simplifiée n°4

Par délibération en date du 23 mars 2017, le Conseil Municipal d’ERQUY a approuvé les dispositions de la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme concernant :

  • la réduction de l’emplacement réservé n°4 rue Saint-Michel ;
  • et la suppression des emplacements réservés n°23 rue Saint-Michel, n°33 rue des Moulins, n°38 rue Saint-Michel et n°42 carrefour de la rue des Moulins / rue des Tennis et Avenue Léon Hamonet.

PLU modification simplifiée 4 délibération (pdf – 3,13 Mo)

PLU modification simplifiée 4 note (pdf – 968 Ko)


Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Erquy - photo aérienne Charles JOSSETLe Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document présentant les orientations d’aménagement générales sur le territoire de la commune et fixant les règles applicables aux parcelles.

Le PLU de la commune d’Erquy a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 16 septembre 2008 suite aux observations préfectorales. Depuis son approbation, le PLU a fait l’objet de 5 modifications avec enquête publique, de 3 modifications simplifiées, de 3 mises à jour et d’une mise en compatibilité avec l’AVAP.

Il est composé de plusieurs documents :

  • Le rapport de présentation correspond à un diagnostic sur l’urbanisation et l’environnement ;
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit les orientations d’urbanisme à long terme ;
  • Les orientations d’aménagement ;
  • Les documents graphiques présentant le zonage du territoire ;
  • Le règlement ;
  • Les annexes, contenant notamment les servitudes d’utilité publique et les réseaux d’assainissement et d’eau potable.

Le dossier est disponible ci-dessous au téléchargement sous forme de 19 fichiers au format pdf. Ce dossier sera mis à jour (en intégrant les modifications présentées ci-dessus) courant été 2017.

2-rapport-de-presentation-1-introduction.pdf (1,41 Mo)

2-rapport-de-presentation-2-analyse-urbaine.pdf (11 Mo)

2-rapport-de-presentation-3-analyse-socio-demographique.pdf (8,12 Mo)

2-rapport-de-presentation-4-etat-initial-de-l-environnement.pdf (15,4 Mo)

2-rapport-de-presentation-5-evaluation-des-incidences-du-projet-sur-l-environnement.pdf (15 Mo)

2-rapport-de-presentation-6-presentation-et-justification-du-projet.pdf (33,1 Mo)

2-rapport-de-presentation-7-espaces-boises-classes-justification-juridique.pdf (47,6 Mo)

2-rapport-de-presentation-8-limitation-des-impacts.pdf (255 Ko)

2-rapport-de-presentation-9-mise-en-compatibilite-avap-plu.pdf (5,95 Mo)

3-projet-d-amenagement-et-developpement-durable.pdf (2,21 Mo)

4-orientations-d-amenagement.pdf (28,1 Mo)

5-zonage-plan-5a-plan-d-ensemble.pdf (28,2 Mo)

5-zonage-plan-5b1-cap-d-erquy-nord-du-centre-ville.pdf (12,1 Mo)

5-zonage-plan-5b2-sud-du-centre-ville-caroual-plage.pdf (13 Mo)

5-zonage-plan-5b3-saint-pabu-la-couture.pdf (12 Mo)

5-zonage-plan-5b4-bienassis.pdf (6,45 Mo)

5-zonage-plan-5b5-les-hopitaux-les-jeannettes.pdf (10,7 Mo)

6-reglement.pdf (1 Mo)

7-plan-des-servitudes-d-utilite-publique.pdf (6,06 Mo)