Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Procédure de modifications du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La Commune d’ERQUY a lancé une procédure de modification n°6, n°7, n°8 et n°9 du PLU du vendredi 6 janvier au lundi 13 février 2017 inclus.

Vous pourrez trouver les dossiers ci-après afférents à cette procédure.

Modification n°6 du plan local d’urbanisme

  • indication de zonage à Caroual suite à une erreur matérielle
  • modification du règlement de la zone Nh (remplacement du terme SHON/SHOB par surface de plancher)
  • suppression d’une zone humide située rue des Hôpitaux et actualisation du tracé du cours d’eau.

plu-modification-n6-arrete

plu-modification-n6-deliberation

plu-modification-n6-presentation

Modification n°7 du plan local d’urbanisme

  • ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU(1) bordée par la rue des Prés Biards et la rue des Plages Sauvages.

plu-modification-n7-arrete

plu-modification-n7-deliberation

plu-modification-n7-presentation

Modification n°8 du plan local d’urbanisme

  • élaboration d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation sur la zone d’activités des Jeannettes.

plu-modification-n8-arrete

plu-modification-n8-deliberation

plu-modification-n8-presentation

Modification n°9 du plan local d’urbanisme suite aux prescriptions juridictionnelles

  • reclassement des parcelles AL n°1 et 134 – rue des Sternes.

plu-modification-n9-arrete

plu-modification-n9-deliberation

plu-modification-n9-presentation

Les intéressés ont pu, pendant cette période, prendre connaissance du dossier à la Mairie d’Erquy aux heures et jours habituels d’ouverture et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, les adresser par écrit au Commissaire-enquêteur, à l’intention de Madame Marie-Jacqueline MARCHAND qui a été désignée pour remplir cette fonction. Des observations ont également été déposées par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : enquetepublique@ville-erquy.com.

Le commissaire-enquêteur a assuré les permanences suivantes en Mairie :

  • vendredi 6 janvier 2017 de 13h30 à 16h30
  • samedi 21 janvier 2017 de 9h00 à 12h00
  • samedi 4 février 2017 de 9h00 à 12h00
  • lundi 13 février 2017 de 13h30 à 16h30

Il a reçu les intéressés qui lui ont fait part directement de leurs observations.

Les rapports et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables ci-dessous :

modification 6 conclusions (pdf – 2, 97 Mo)

modification 6 rapport (pdf – 2,12 Mo)

modification 7 conclusions (pdf – 6,11 Mo)

modification 7 rapport (pdf – 3,14 Mo)

modification 8 conclusions (pdf – 4,59 Mo)

modification 8 rapport (pdf – 2,98 Mo)

modification 9 conclusions (pdf – 8,93 Mo)

modification 9 rapport (pdf – 5,93 Mo)


Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme


Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Erquy - photo aérienne Charles JOSSETLe Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document présentant les orientations d’aménagement générales sur le territoire de la commune et fixant les règles applicables aux parcelles.

Le PLU de la commune d’Erquy a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 16 septembre 2008 suite aux observations préfectorales. Depuis son approbation, le PLU a fait l’objet de 5 modifications avec enquête publique, de 3 modifications simplifiées, de 3 mises à jour et d’une mise en compatibilité avec l’AVAP.

Il est composé de plusieurs documents :

  • Le rapport de présentation correspond à un diagnostic sur l’urbanisation et l’environnement ;
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit les orientations d’urbanisme à long terme ;
  • Les orientations d’aménagement ;
  • Les documents graphiques présentant le zonage du territoire ;
  • Le règlement ;
  • Les annexes, contenant notamment les servitudes d’utilité publique et les réseaux d’assainissement et d’eau potable.

Le dossier est disponible ci-dessous au téléchargement sous forme de 19 fichiers au format pdf.

2-rapport-de-presentation-1-introduction.pdf (1,41 Mo)

2-rapport-de-presentation-2-analyse-urbaine.pdf (11 Mo)

2-rapport-de-presentation-3-analyse-socio-demographique.pdf (8,12 Mo)

2-rapport-de-presentation-4-etat-initial-de-l-environnement.pdf (15,4 Mo)

2-rapport-de-presentation-5-evaluation-des-incidences-du-projet-sur-l-environnement.pdf (15 Mo)

2-rapport-de-presentation-6-presentation-et-justification-du-projet.pdf (33,1 Mo)

2-rapport-de-presentation-7-espaces-boises-classes-justification-juridique.pdf (47,6 Mo)

2-rapport-de-presentation-8-limitation-des-impacts.pdf (255 Ko)

2-rapport-de-presentation-9-mise-en-compatibilite-avap-plu.pdf (5,95 Mo)

3-projet-d-amenagement-et-developpement-durable.pdf (2,21 Mo)

4-orientations-d-amenagement.pdf (28,1 Mo)

5-zonage-plan-5a-plan-d-ensemble.pdf (28,2 Mo)

5-zonage-plan-5b1-cap-d-erquy-nord-du-centre-ville.pdf (12,1 Mo)

5-zonage-plan-5b2-sud-du-centre-ville-caroual-plage.pdf (13 Mo)

5-zonage-plan-5b3-saint-pabu-la-couture.pdf (12 Mo)

5-zonage-plan-5b4-bienassis.pdf (6,45 Mo)

5-zonage-plan-5b5-les-hopitaux-les-jeannettes.pdf (10,7 Mo)

6-reglement.pdf (1 Mo)

7-plan-des-servitudes-d-utilite-publique.pdf (6,06 Mo)