Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Procédure de modifications du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La Commune d’ERQUY a lancé deux procédures de modification du PLU :

  • Du vendredi 6 janvier au lundi 13 février 2017 inclus pour la modification n°9 ;
  • Du lundi 2 juillet au vendredi 3 août 2018 inclus pour la modification n°10.

Par délibération en date du 13 septembre 2018, le Conseil Municipal d’Erquy a approuvé les dispositions des modifications n°9 et n°10 du Plan Local d’Urbanisme concernant :

  • Le reclassement des parcelles AL n°1 et 134 – Rue des Sternes suite aux prescriptions juridictionnelles ;
  • L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUy(8) située Rue Jacques Cartier.

Les dossiers de modification ainsi que les registres sont tenus à disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture. La délibération du conseil municipal, les rapports et les conclusions des commissaires-enquêteurs sont également consultables en les téléchargeant ci-dessous.


Modification n°10 du plan local d’urbanisme

Ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUy(8) située rue Jacques Cartier.

PLU modification n°10 – rapport et conclusions avec annexes (pdf – 3 Mo)

PLU modification n°10 – Décision du Conseil Municipal (pdf – 4 Mo)


Modification n°9

Reclassement des parcelles AL n°1 et 134 – rue des Sternes suite aux prescriptions juridictionnelles.

PLU modification n°9 – conclusions (pdf – 8,93 Mo)

PLU modification n°9 – rapport (pdf – 5,93 Mo)

PLU modification n°9 – Décision du Conseil Municipal (pdf – 2 Mo)


Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Erquy - photo aérienne Charles JOSSETLe Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document présentant les orientations d’aménagement générales sur le territoire de la commune et fixant les règles applicables aux parcelles.

Le PLU de la commune d’Erquy a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 16 septembre 2008 suite aux observations préfectorales. Depuis son approbation, le PLU a fait l’objet de 8 modifications avec enquête publique, de 4 modifications simplifiées, de 3 mises à jour et d’une mise en compatibilité avec l’AVAP.

Il est composé de plusieurs documents :

  • Le rapport de présentation correspond à un diagnostic sur l’urbanisation et l’environnement ;
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit les orientations d’urbanisme à long terme ;
  • Les orientations d’aménagement ;
  • Les documents graphiques présentant le zonage du territoire ;
  • Le règlement ;
  • Les annexes, contenant notamment les servitudes d’utilité publique et les réseaux d’assainissement et d’eau potable.

Le dossier est disponible ci-dessous au téléchargement sous forme de 19 fichiers au format pdf. Ce dossier sera mis à jour en intégrant la modification présentée ci-dessus.

2-rapport-de-presentation-1-introduction.pdf (1,41 Mo)

2-rapport-de-presentation-2-analyse-urbaine.pdf (11 Mo)

2-rapport-de-presentation-3-analyse-socio-demographique.pdf (8,12 Mo)

2-rapport-de-presentation-4-etat-initial-de-l-environnement.pdf (15,4 Mo)

2-rapport-de-presentation-5-evaluation-des-incidences-du-projet-sur-l-environnement.pdf (15 Mo)

2-rapport-de-presentation-6-presentation-et-justification-du-projet.pdf (33,1 Mo)

2-rapport-de-presentation-7-espaces-boises-classes-justification-juridique.pdf (47,6 Mo)

2-rapport-de-presentation-8-limitation-des-impacts.pdf (255 Ko)

2-rapport-de-presentation-9-mise-en-compatibilite-avap-plu.pdf (5,95 Mo)

3-projet-d-amenagement-et-developpement-durable.pdf (2,21 Mo)

4-orientations-d-amenagement.pdf (28,1 Mo)

5-zonage-plan-5a-plan-d-ensemble.pdf (28,2 Mo)

5-zonage-plan-5b1-cap-d-erquy-nord-du-centre-ville.pdf (12,1 Mo)

5-zonage-plan-5b2-sud-du-centre-ville-caroual-plage.pdf (13 Mo)

5-zonage-plan-5b3-saint-pabu-la-couture.pdf (12 Mo)

5-zonage-plan-5b4-bienassis.pdf (6,45 Mo)

5-zonage-plan-5b5-les-hopitaux-les-jeannettes.pdf (10,7 Mo)

6-reglement.pdf (1 Mo)

7-plan-des-servitudes-d-utilite-publique.pdf (6,06 Mo)