Pose d’une clôture en limite de propriété avant ouverture au public d’un espace naturel sensible à La Heussaye à Erquy.
Le 2 août 2022, le Conseil départemental des Côtes d’Armor a déposé un dossier de permis d’aménager (PA n°02205422Q0007) portant sur la pose d’une clôture en milite de propriété avant l’ouverture au public d’un espace naturel sensible à La Heussaye à Erquy.
Conformément aux articles L121.24 et R121-6 du Code de l’Urbanisme, la commune d’Erquy doit procéder à une mise à disposition du public par voie électronique de ce dossier pendant une durée de 15 jours minimum.
Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, ses propositions et ses contre-propositions par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : leheussaye@erquy.bzh.
A l’expiration du délai de mise à disposition, les observations du public seront enregistrées et conservées. Avant de prendre la décision sur ce permis d’aménager, un bilan de cette mise à disposition sera établi par l’autorité administrative.
Ce dossier est également mis à disposition à l’accueil de la mairie d’Erquy aux jours et heures habituels d’ouverture du public (du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h30).
Les pièces du dossier :
Remplacement d’une clôture pour la gestion pastorale (Le cap – Le Guen) à Erquy
Le 2 août 2022, le Conseil départemental des Côtes d’Armor a déposé un dossier de permis d’aménager (PA n°02205422Q0008) portant sur le remplacement d’une clôture pour la gestion pastorale en espace remarquable – Le Cap – Le Guen à Erquy.
Conformément aux articles L121.24 et R121-6 du Code de l’Urbanisme, la commune d’Erquy doit procéder à une mise à disposition du public par voie électronique de ce dossier pendant une durée de 15 jours minimum.
Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, ses propositions et ses contre-propositions par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : lecapleguen@erquy.bzh.
A l’expiration du délai de mise à disposition, les observations du public seront enregistrées et conservées. Avant de prendre la décision sur ce permis d’aménager, un bilan de cette mise à disposition sera établi par l’autorité administrative.
Ce dossier est également mis à disposition à l’accueil de la mairie d’Erquy aux jours et heures habituels d’ouverture du public (du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h30).
Les pièces du dossier :
Remplacement des clôtures de protection des milieux naturels (Le Cap – Le Lourtuais – Le Portuais) à Erquy
Le 2 août 2022, le Conseil départemental des Côtes d’Armor a déposé un dossier de permis d’aménager (PA n°02205422Q0009) portant sur le remplacement des clôtures de protection des milieux naturels (Le Cap – Le Lourtuais – Le Portuais) à Erquy.
Conformément aux articles L121.24 et R121-6 du Code de l’Urbanisme, la commune d’Erquy doit procéder à une mise à disposition du public par voie électronique de ce dossier pendant une durée de 15 jours minimum.
Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, ses propositions et ses contre-propositions par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : lecaplourtuaisportuais@erquy.bzh.
A l’expiration du délai de mise à disposition, les observations du public seront enregistrées et conservées. Avant de prendre la décision sur ce permis d’aménager, un bilan de cette mise à disposition sera établi par l’autorité administrative.
Ce dossier est également mis à disposition à l’accueil de la mairie d’Erquy aux jours et heures habituels d’ouverture du public (du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h30).
Les pièces du dossier :
Pose de clôtures de protection des milieux dunaires pour canaliser le public (La Vallée Denis) à Erquy
Le 2 août 2022, le Conseil départemental des Côtes d’Armor a déposé un dossier de permis d’aménager (PA n°02205422Q0010) portant sur la pose de clôtures de protection des milieux dunaires pour canaliser le public (La Vallée Denis) à Erquy.
Conformément aux articles L121.24 et R121-6 du Code de l’Urbanisme, la commune d’Erquy doit procéder à une mise à disposition du public par voie électronique de ce dossier pendant une durée de 15 jours minimum.
Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, ses propositions et ses contre-propositions par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : lavalleedenis@erquy.bzh
A l’expiration du délai de mise à disposition, les observations du public seront enregistrées et conservées. Avant de prendre la décision sur ce permis d’aménager, un bilan de cette mise à disposition sera établi par l’autorité administrative.
Ce dossier est également mis à disposition à l’accueil de la mairie d’Erquy aux jours et heures habituels d’ouverture du public (du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h30).
Les pièces du dossier :