Déclaration de naissance
Elle doit être faite dans les trois jours qui suivent la naissance, à la mairie du lieu d’accouchement.
Pièces à fournir : carte nationale d’identité, livret de famille et justificatif de domicile.
Déclaration de décès
A la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : livret de famille, certificat de décès et coordonnées du déclarant.
Extrait d’acte de naissance
A la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : justification de l’état civil du demandeur (pièce d’identité) et identification des noms et prénoms usuels des parents de la personne dont l’acte est réclamé, livret de famille (ou pièce d’identité).
Extrait d’acte de mariage
A la mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : identification des noms et prénoms usuels des parents de la personne dont l’acte est réclamé, livret de famille (ou pièce d’identité).
Extrait d’acte de décès
A la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.
Livret de famille
A la mairie du lieu de mariage.
Duplicata à demander à la mairie du domicile qui fera le nécessaire.
Lors d’un mariage, le livret de famille est établi automatiquement. En cas de naissance d’un enfant naturel, il est nécessaire d’en faire la demande à la mairie de la ville de naissance du premier enfant.
Mariage
(MàJ 25.04.2023)
Se marier à Erquy Actuellement, les mariages sont célébrés dans la salle de l’Eden. Le mariage civil est une démarche volontaire fondée sur le consentement des deux époux (ses), quelle que soit leur nationalité. Le mariage civil est le seul mariage légalement reconnu. Il doit nécessairement précéder toute cérémonie religieuse. Pour pouvoir se marier à Erquy, il est nécessaire de respecter les conditions légales et de constituer un dossier. Retrouvez toutes les informations sur les conditions légales du mariage sur service-public.fr
Préparer son mariage Deux personnes, de genre différent ou de même genre, peuvent se marier même si elles ne sont pas de nationalité française, sous réserve d’une audition préalable, de respecter les conditions d’âge, de résidence et d’absence de lien de parenté :
- Domicile ou résidence à Erquy : votre mariage peut être célébré à Erquy si l’un.e des futur.e.s époux.ses a son domicile ou sa résidence établie par un mois d’habitation continue mais également si son père et/ou sa mère a son domicile ou sa résidence à Erquy.
- Vous devez être majeur.e pour vous marier;
- Vous ne devez pas avoir de lien de proche parenté ou d’alliance avec votre futur.e conjoint.e;
- Vous ne devez pas être encore marié en France ou à l’étranger. En revanche, il est possible d’être engagé dans un Pacs conclu avec le futur époux, puisque le mariage dissout automatiquement le Pacs.
- Chacun.e doit pouvoir consentir librement. Si vous êtes placé.e sous une mesure de protection (curatelle, tutelle), vous devez obtenir l’accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille.
Si vous remplissez les conditions pour un mariage, vous pouvez pré-réserver la date et l’heure de votre mariage au plus tôt 12 mois avant la date de célébration choisie sous réserve d’adresser au service Etat civil : copie de vos cartes d’identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, gaz, électricité) si c’est le domicile ou la résidence de l’un de vos parents, vous devez produire en plus : sa carte d’identité, son justificatif de domicile sur la commune (dernière avis de taxe foncière), copie de son livret de famille.
5 mois avant le mariage il conviendra, sur rendez-vous, de passer tous les 2, en mairie afin de retirer le dossier de préparation au mariage. À cette occasion, une information complète et personnalisée vous sera transmise.
Vous devrez avoir complété votre dossier et réuni l’ensemble des pièces justificatives pour le déposer 2 à 3 mois avant le mariage.
La date de la cérémonie sera confirmée lors du dépôt du dossier complet en mairie.
S’informer sur les droits et devoirs des époux.ses Avant de vous engager, la loi prévoit qu’une information générale sur le droit de la famille tel qu’il résulte des lois et règlements en vigueur vous soit communiquée. Cette information porte notamment sur le nom de famille, la filiation, le régime matrimonial et les droits du conjoint survivant. Télécharger l’information sur le droit de la famille
Célébration du mariage Le mariage est célébré par un(e) élu(e) dans la salle de l’Eden. Lors de la célébration, chaque époux(se) doit confirmer son consentement à respecter les obligations du mariage, en présence des témoins majeurs. À l’issue de la célébration, votre livret de famille vous sera remis. Il s’agira d’un nouveau livret si vous n’avez pas encore eu d’enfants ensemble. Si vous avez reçu un livret de famille à l’occasion de la naissance de votre premier enfant, c’est ce livret qui sera complété par votre acte de mariage. Après le mariage, chaque époux(se) a la possibilité d’utiliser le nom de l’autre. Cette utilisation d’un nom d’usage est totalement facultative et n’a aucun caractère automatique.
Parrainage civil
Pièces à fournir : extrait d’acte de naissance de l’enfant s’il n’est pas né à Erquy et un justificatif de domicile de parents, ainsi que les pièces d’identité des parents, parrain et marraine.
Reconnaissance d’un enfant naturel
Pièces à fournir : pièce d’identité des deux parents ou d’un seul, justificatif de domicile.
La reconnaissance de l’enfant avant ou après la naissance, peut se faire par les deux parents ou un seul.