Des demande d’arreté de police et d’autorisation d’occupation du domaine public sont obligatoires pour la réalisation de travaux sur la commune.
- Cette demande est à effectuer au moins 15 jours avant la date prévue pour l’occupation du domaine public
- L’intervention ne peut pas se faire tant que l’arrêté n’est pas délivré
Les demandes concernent notamment :
- Les travaux sur chaussée et trottoirs ;
- Les déménagements, bennes et échafaudages ;
- Les fermetures de route et restrictions de circulation ;
- Les manifestations et événements.
Tout dossier doit comprendre :
- Les dates, horaires et lieu de l’intervention ;
- La description des travaux ou de l’occupation ;
- Un plan de situation ;
- Le plan de déviation prévu, si nécessaire ;
- Le plan de signalisation temporaire.
Tout dossier incomplet pourra retarder l’instruction. Aucune intervention ne pourra débuter avant l’obtention des autorisations nécessaires. Les demandes urgentes seront examinées au cas par cas.
Les demandes se feront de préférence de manière dématérialisée via la plateforme sogelink. A défaut, elles pourront être transmises :
Par courriel à l’adresse suivante : ast@erquy.bzh
Par voie postale ou en main propre à l’accueil de la mairie.