Démarches administratives

L’accueil de la mairie est ouvert pour tous renseignements chaque jour de la semaine, du lundi au vendredi, de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Sur place, le service accueil vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, carte d’identité, …) mais aussi répond au cas échéant à vos questions relatives à la cantine scolaire ou encore vous renseigne sur la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’inscription de vos enfants à l’école publique, … etc. Vous serez guidés vers le service adéquat ou encore renseignés directement au guichet.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone.
Mais si l’univers virtuel vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la commune relégué pour des questions purement administratives par le site services public. Le site vous offre également la possibilité d’obtenir de nombreuses informations sur la vie de la cité.

Fiche pratique

Accord préalable de la Sécurité sociale (Assurance maladie)

Vérifié le 08 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La prise en charge de certains actes ou prestations est soumise à l'accord préalable de la caisse d'assurance maladie. Votre médecin, kiné, dentiste doit remplir une demande pour certains de ses actes. Ce sont souvent des actes chers, rares ou qui durent longtemps. C'est à vous d'envoyer le formulaire à la CPAM. La caisse répond par courrier uniquement en cas de refus.

La procédure d'accord préalable consiste, avant l'exécution de certains actes et traitements médicaux, à demander à l'Assurance maladie si elle accepte de les prendre en charge.

Les actes concernés sont principalement les suivants :

  • Actes de masso-kinésithérapie au-delà d'un certain nombre de séances
  • Traitements d'orthopédie dento-faciale (ODF)
  • Certaines pathologies inhabituelles
  • Certains appareillages médicaux
  • Certains examens et analyses de laboratoire
  • Certains transports en ambulance, en particulier les transports prescrits en série ou de plus de 150 km

Formulaire de demande

Le professionnel de santé consulté vous informe de la nécessité de formuler une demande d'accord préalable (encore appelée parfois demande d'entente préalable).

Il remplit un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits et vous le remet. Vous devez le compléter, puis l'envoyer au service médical de votre CPAM.

Où s’adresser ?

Tél. : 3646

Site web : https://www.ameli.fr

Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 3646

Site web : https://www.ameli.fr

Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Prescription médicale à joindre pour certains actes

Vous devez joindre la prescription médicale pour les actes ou traitements réalisés par les praticiens suivants :

  • Auxiliaire médical (masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste)
  • Transporteur sanitaire
  • Prestataire d'analyses ou d'examens de laboratoire
  • Prestataire d'appareillage médicaux

L'absence de réponse de votre CPAM dans le délai de 15 jours à partir de la réception de la demande signifie qu'elle est acceptée.

Vous recevez une réponse par courrier uniquement en cas de refus de prise en charge. Dans ce cas, le courrier vous indique les voies de recours dont vous disposez pour contester la décision.

 À noter

en cas d'urgence, le praticien peut dispenser immédiatement les soins. Dans ce cas, il mentionne sur le formulaire Acte d'urgence.

Pour en savoir plus