Le refus motivé de la Commune d’Erquy
Chères Concitoyennes,
Chers Concitoyens,
Le 4 septembre 2020, Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor accompagné de l’entreprise RTE nous ont reçus après avoir pris connaissance de notre courrier du 21 août 2020. En ma qualité de Maire de la Commune d’Erquy, je lui ai fait part de nos inquiétudes et de nos graves incertitudes que le projet fait peser sur l’avenir de notre ville, ce qui a motivé notre ferme opposition à l’atterrage des câbles à Caroual.
Afin d’amorcer les travaux terrestres d’atterrage des câbles, l’entreprise RTE a demandé de pouvoir occuper l’aire de camping-cars (domaine privé communal) et le terrain de sports de Caroual. Elle a expressément demandé aux élus d’Erquy de voter en faveur de cette occupation lors du conseil municipal du 10 septembre dernier.
Nous avons rappelé que notre programme électoral, qui a emporté 60 % des suffrages des Réginéennes et des Réginéens, réunit deux principes fondateurs de notre engagement vis-à-vis de vous : la protection de l’environnement et la démocratie participative.
Compte tenu de l’avis défavorable que vous avez clairement exprimé lors de nos débats publics, nous avons refusé de porter cette question à l’ordre du jour du conseil municipal du 10 septembre 2020, mais de la soumettre au conseil municipal suivant du 8 octobre 2020, pour nous laisser le temps de vous consulter en direct.
La société RTE ne nous a pas laissé ce temps et a décidé de saisir la justice dès le 14 septembre 2020. Mais le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en considérant que l’urgence n’était pas constituée.
RTE a alors déposé aussitôt un recours au fond devant la cour administrative d’appel de Nantes.
Elle tente un passage en force pour installer sans délai les câbles éoliens sans être assurée que l’électricité éolienne sera véritablement produite en baie de Saint-Brieuc ! Cette entreprise filiale d’EDF nous a précisé qu’elle réalise une « mission de service public » et, à ce titre nous assure que nous serons condamnés à mettre à sa disposition les terrains concernés, et nous menace d’obtenir notre condamnation à lui verser des dommages-intérêts.
Depuis nous avons appris que le Tribunal Européen a reconnu, concernant le projet éolien en baie de Saint-Brieuc, que « la limitation des possibilités de pêche sur cette zone aura inévitablement une incidence sur l’activité de la pêche compte tenu de la proximité du port d’Erquy ».
En ce qui concerne les activités touristiques de notre commune, ce tribunal a aussi admis que le champ éolien « aura un impact de nature visuelle qui ne participe pas à l’esprit des protections du site ». Notre ville ne s’est toutefois pas vu reconnaître « la qualité de partie intéressée » comme l’ont été les pêcheurs normands et de la mer du Nord qui ont directement saisi ce même tribunal. Cette victoire des pêcheurs est à souligner.
Pour ce qui nous concerne, nous sommes investis d’une mission d’intérêt général au service des Réginéens. La décision du Tribunal Européen confirme la justesse de la position que nous avons prise ensemble.
Croyez, Chères Concitoyennes, Chers Concitoyens, en mes sentiments dévoués.
Henri LABBÉ
Maire d’Erquy