L’enquête publique au sujet PPRi-sm d’Erquy et Pléneuf-Val-André a eu lieu du du lundi 16 décembre 2024 au jeudi 16 janvier 2025. Consulter le Rapport du commissaire enquêteurConsulter conclusions et avis du commissaire enquêteur En résumé PPRi-sm d’Erquy et Pléneuf-Val-André PPRi-sm Plan de Prévention des Risques inondations et submersion marine …
L’alignement est la détermination des limites du domaine public routier au droit des propriétés riveraines, par l’autorité administrative assurant la gestion de la route. Il est fixé par un plan d’alignement ou un alignement individuel.L’alignement individuel doit être demandé préalablement à la construction d’une clôture ou la plantation d’une haie. …
Vous êtes lotisseur et envisagez de réaliser des travaux : division de terrain, aménagement de lotissement. Nous vous indiquons ci-dessous quelques étapes importantes dans la réalisation de votre projet. Le zonage Vérifier le zonage du terrain est indispensable pour connaître les règles qui lui sont applicables. Vous pouvez déterminer le zonage …
Vous êtes professionnel et envisagez de réaliser des travaux : construction d’un bâtiment commercial, changement d’une devanture de restaurant, … Zonage Vérifier le zonage du terrain est indispensable pour connaître les règles qui lui sont applicables. Si le projet se situe en lotissement, vérifiez qu’il n’y a pas de règlement …
Vous êtes particulier et envisagez de réaliser des travaux : construction d’une maison individuelle, édification d’une clôture, construction d’une véranda, … Projet Pas de formalité Déclaration préalable Permis de construire Construction = 5 m² > 5 m² et = 20 m² > 20 m² Extension de surface de plancher = 40 …
Alignement L’alignement correspond à la limite du domaine public par rapport aux parcelles privées. Une construction ne doit pas dépasser cette limite. Si vous souhaitez ériger une clôture sur voie publique, il est conseillé de faire une demande d’alignement afin de connaître précisément les limites de votre parcelle avec le …
Comment connaître la référence cadastrale et la superficie de mon terrain ? Ces informations sont consultables en ligne sur le site du cadastre. Vous pouvez aussi y obtenir un extrait cadastral. Comment calculer la surface de plancher ? La surface de plancher a remplacé le 1er mars 2012 les notions de SHON …
Septembre 2024 : Mise en place du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) Désormais, toute demande de permis de construire ou de déclaration de travaux sur la commune d’Erquy doit être déposée en ligne sur leGuichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme Pour vous aider à remplir cette demande, un guide est disponible …
