Erquy, site officiel de la Mairie

Associations

Erquy compte actuellement près de 80 associations.
Basées à Erquy ou dans les communes limitrophes lorsque leur activité concerne et implique aussi directement des réginéens, elles sont actives dans les domaines du sport, de la culture, des loisirs, du patrimoine et de la solidarité, …
S’appuyant sur un réseau riche de bénévoles compétents dans de très nombreux domaines, elles contribuent très activement à la vie sociale et culturelle de notre commune, et participent aussi à de grands rendez-vous comme par exemple Landes & Bruyères, Cap d’Erquy – Cap Fréhel, les Virades de l’Espoir, les animations touristiques estivales, … et se retrouvent tous les ans début septembre pour présenter au public leur activité à l’occasion du Forum des Associations.

Demande d’organisation d’une manifestation

Vous trouverez ci-dessous les documents à télécharger pour vos demandes d’organisation de manifestations.

Demande de subvention

Les associations souhaitant faire une demande de subvention auprès de la Commune d’Erquy peuvent la préparer en s’aidant du modèle national CERFA 12156*06, que vous trouverez en téléchargement sur la page www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271, au téléchargement ci-dessous ainsi qu’à l’accueil de la Mairie pour la version imprimée. Il est également disponible au format pdf : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfaAndExtension=12156

Il est également demandé aux associations :

  • d’envoyer à l’attention du Maire d’Erquy une invitation à leur Assemblée Générale si elles souhaitent que la municipalité soit représentée, sachant que cela est conseillé pour celles qui reçoivent une subvention ;
  • de joindre avec le dossier de demande de subvention les comptes des 2 derniers exercices complets ainsi que le solde de trésorerie au jour de la demande.

Les dossiers de demande de subvention sont à retourner en mairie au plus tard fin décembre pour l’année civile suivante. Ils seront ensuite étudiés par les commissions afférentes.

Lamballe Terre & Mer

Dans le cadre de ses compétences, Lamballe Terre & Mer soutient de nombreuses associations du territoire à travers l’attribution de subventions ou encore le prêt de matériel. Conditions d’attribution des subventions :

  • avoir un intérêt général et être d’utilité communautaire ;
  • être rattachée à une compétence de la collectivité.

Renseignements : www.lamballe-terre-mer.bzh/accueil/institution/aide-aux-associations

Liens utiles

Mouvement Associatif de Bretagne
Vous êtes bénévoles et vous souhaitez renforcer votre engagement et vos compétences ? Vous organisez des formations ? Rendez-vous sur le seul site dédié à la formation des bénévoles en Bretagne. Il recense les formations organisées par les associations bretonnes – mais aussi les collectivités – sur le fonctionnement associatif, la communication, la gestion de projet … rendez-vous sur :
www.formations-benevoles.bzh

Bureau des associations de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)
Accueil sur rendez-vous :
www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Cohesion-sociale-jeunesse-sport-et-associations/Associations

associations.gouv.fr
www.associations.gouv.fr

Journal officiel
https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations/

Centre de Ressources et d’Information des Bénévoles des Côtes d’Armor
Ligue de l’Enseignement
89 boulevard Edouard Prigent
22000 SAINT-BRIEUC
02 96 94 69 21
www.laligue22.org

Service-public

Fiche pratique

Organisation d'une course cycliste sur la voie publique

Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez connaitre les étapes indispensables au bon déroulement d'une course de vélo sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.

L'organisation d'une compétition cycliste se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire.

La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.

Cet avis est communiqué à l'organisateur et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.

En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme <span class="miseenevidence">favorable</span>.

La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

    • La déclaration doit se faire auprès du maire.

      Où s’adresser ?

      À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet.

      Où s’adresser ?

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé <span class="miseenevidence">et</span> du ministère de l'intérieur.

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.

      Où s’adresser ?

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France <span class="miseenevidence">et</span> du préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé <span class="miseenevidence">et</span> du ministère de l'intérieur.

Le mode de déclaration varie selon votre département :

  • La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :

    Formulaire
    Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique

    Cerfa n° 15827*01

    Accéder au formulaire (pdf - 582.9 KB)  

    Ministère chargé des sports

  • La démarche s'effectue en ligne :

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=R49747">formulaire</a>.

  • La démarche s'effectue en ligne :

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=R49747">formulaire</a>.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=R49747">formulaire</a>.

  • La démarche s'effectue en ligne :

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=R49747">formulaire</a>.

  • La démarche s'effectue en ligne :

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=R49747">formulaire</a>.

Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Il peut également saisir la commission départementale de la sécurité routière pour avis.

Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes.

<span class="miseenevidence">À noter :</span>

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur <span class="miseenevidence">en assure la charge financière</span>.

L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (<span class="expression">police d'assurance</span>) garantissant sa <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=R47105">responsabilité civile</a>, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

    • La déclaration doit se faire auprès du maire.

      Où s’adresser ?

      À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet.

      Où s’adresser ?

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé <span class="miseenevidence">et</span> du ministère de l'intérieur.

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.

      Où s’adresser ?

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France <span class="miseenevidence">et</span> du préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé <span class="miseenevidence">et</span> du ministère de l'intérieur.

Le mode de déclaration varie selon votre département.

  • La déclaration s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°15826 :

    Formulaire
    Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique

    Cerfa n° 15826*01

    Accéder au formulaire (pdf - 515.0 KB)  

    Ministère chargé des sports

  • La démarche s'effectue en ligne :

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=R49746">formulaire</a>.

  • La démarche s'effectue en ligne :

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=R49746">formulaire</a>.

  • La démarche s'effectue en ligne :

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=R49746">formulaire</a>.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=R49746">formulaire</a>.

  • La démarche s'effectue en ligne :

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=R49746">formulaire</a>.

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur <span class="miseenevidence">en assure la charge financière</span>.

L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (<span class="expression">police d'assurance</span>) garantissant sa <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=R47105">responsabilité civile</a>, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

Une <span class="miseenevidence">course cycliste</span> qui se déroule en tout ou partie <span class="miseenevidence">sur la voie publique</span> est soumise à déclaration si elle remplit <span class="miseenevidence">une des 2 conditions </span>suivantes :

  • La manifestation consiste en des épreuves, <span class="miseenevidence">courses ou compétitions chronométrées</span> donnant lieu à un classement
  • La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe <span class="miseenevidence">plus de 100 participants</span>

Les règles sont différentes s'il s'agit d'une <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F34326">course à pied ou d'une marche sur la voie publique</a>.

Et aussi