Associations

Erquy compte actuellement près de 80 associations.
Basées à Erquy ou dans les communes limitrophes lorsque leur activité concerne et implique aussi directement des réginéens, elles sont actives dans les domaines du sport, de la culture, des loisirs, du patrimoine et de la solidarité, …
S’appuyant sur un réseau riche de bénévoles compétents dans de très nombreux domaines, elles contribuent très activement à la vie sociale et culturelle de notre commune, et participent aussi à de grands rendez-vous comme par exemple Landes & Bruyères, Cap d’Erquy – Cap Fréhel, les Virades de l’Espoir, les animations touristiques estivales, … et se retrouvent tous les ans début septembre pour présenter au public leur activité à l’occasion du Forum des Associations.

Contacts

Bureau des associations de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)
Accueil sur rendez-vous :
www.cotes-darmor.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Cohesion-sociale/Vie-associative/Associations

associations.gouv.fr
www.associations.gouv.fr

Centre de Ressources et d’Information des Bénévoles des Côtes d’Armor
Ligue de l’Enseignement
89 boulevard Edouard Prigent
22000 SAINT-BRIEUC
02 96 94 69 21
www.laligue22.org

Service-public

Question-réponse

Peut-on choisir librement le nom d'une association ?

Vérifié le 11 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, une association peut librement choisir son nom. Toutefois, elle ne doit pas choisir un nom protégé ou faisant l'objet d'un droit exclusif ou susceptible de créer une confusion avec le nom d'une personne déjà existante.

Une association peut choisir librement son nom.

Les intitulés suivants sont admis : association, amicale, club, ligue, cercle, mouvement (par exemple, mouvement français planning familial), syndicat (par exemple, syndicat du logement et de la consommation), société (par exemple, société protectrice des animaux).

Quand une association n'est composée que d'associations, elle constitue une union, mais peut aussi en pratique s'appeler fédération, confédération, groupe (par exemple, la confédération nationale des radios associatives).

Sont notamment acceptés :

  • les noms faisant référence à l'activité de l'association tels que par exemple association sportive de ..., association culturelle de ...,
  • les dénominations faisant référence au nom d'une personne physique telles que par exemple Association Jean Monnet,
  • les noms de pure fantaisie tels que l'association La vache à lait qui refuse de se laisser traire.

Pour pouvoir être publié au JOAFE, le nom de l'association ne doit pas dépasser 250 caractères (caractères de l'alphabet latin uniquement, espaces, signes compris).

Il peut être suivi d'un sigle tel que par exemple : société protectrice des animaux (SPA).

L'utilisation d'un sigle seul n'est pas conseillée.

Une association ne peut pas choisir comme dénomination un nom protégé tels que :

  • une marque enregistrée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi),
  • une appellation d'origine (c'est-à-dire la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire) telle que par exemple laguiole,
  • le nom de famille d'un particulier sans son accord,
  • un terme correspondant à une qualification ou un titre dont l'usage est réservé à certaines personnes physiques ou morales tel que par exemple, les appellations fondation, fondation d'entreprise ou mutuelle.

Une association ne peut pas choisir un nom déjà pris par une autre personne morale dès lors qu'il s'agit d'une dénomination originale.

Le caractère original d'un nom est apprécié par le juge judiciaire.

Le nom choisi par une association ne doit pas porter à confusion avec le nom d'une autre personne physique ou morale (privée ou publique), notamment du fait de l'utilisation de mots similaires.

Afin de respecter cette obligation, il est utile de vérifier si les dénominations envisagées ne sont pas déjà utilisées.