Associations

Erquy compte actuellement près de 80 associations.
Basées à Erquy ou dans les communes limitrophes lorsque leur activité concerne et implique aussi directement des réginéens, elles sont actives dans les domaines du sport, de la culture, des loisirs, du patrimoine et de la solidarité, …
S’appuyant sur un réseau riche de bénévoles compétents dans de très nombreux domaines, elles contribuent très activement à la vie sociale et culturelle de notre commune, et participent aussi à de grands rendez-vous comme par exemple Landes & Bruyères, Cap d’Erquy – Cap Fréhel, les Virades de l’Espoir, les animations touristiques estivales, … et se retrouvent tous les ans début septembre pour présenter au public leur activité à l’occasion du Forum des Associations.

Contacts

Bureau des associations de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)
Accueil sur rendez-vous :
www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Cohesion-sociale-jeunesse-sport-et-associations/Associations

associations.gouv.fr
www.associations.gouv.fr

Centre de Ressources et d’Information des Bénévoles des Côtes d’Armor
Ligue de l’Enseignement
89 boulevard Edouard Prigent
22000 SAINT-BRIEUC
02 96 94 69 21
www.laligue22.org

Service-public

Question-réponse

Faut-il protéger le nom d'une association ?

Vérifié le 23 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, il n'est pas obligatoire de protéger le nom ou le sigle d'une association.

Le nom de l'association est protégé automatiquement par un droit d'usage pour l'activité déclarée en préfecture.

Il n'y a donc pas lieu de faire une démarche particulière.

L'association qui dispose d'un nom original bénéficie d'un droit de propriété exclusif sur ce nom et peut saisir le juge en cas d'utilisation par un autre organisme.

L'originalité d'un nom est appréciée au cas par cas par le juge. Une dénomination trop usuelle, trop banale ou dont certains éléments sont tombés dans le domaine public ne constitue pas une dénomination originale. Une dénomination purement générique ou descriptive non plus.

Une association peut utiliser un nom qui n'est ni protégé, ni original, à condition de ne pas créer de risque de confusion avec le nom d'un autre personne physique ou morale.

Si l'association a une activité économique et que son nom est le nom sous lequel elle commercialise ses produits ou services, elle peut protéger son nom en les faisant enregistrer comme marque protégée.

Cette protection lui permettra de saisir le juge si une autre personne morale utilise un nom identique au sien pour fabriquer ou commercialiser des produits et services identiques aux siens.

Pour en savoir plus