Erquy, site officiel de la Mairie

Associations

Erquy compte actuellement près de 80 associations.
Basées à Erquy ou dans les communes limitrophes lorsque leur activité concerne et implique aussi directement des réginéens, elles sont actives dans les domaines du sport, de la culture, des loisirs, du patrimoine et de la solidarité, …
S’appuyant sur un réseau riche de bénévoles compétents dans de très nombreux domaines, elles contribuent très activement à la vie sociale et culturelle de notre commune, et participent aussi à de grands rendez-vous comme par exemple Landes & Bruyères, Cap d’Erquy – Cap Fréhel, les Virades de l’Espoir, les animations touristiques estivales, … et se retrouvent tous les ans début septembre pour présenter au public leur activité à l’occasion du Forum des Associations.

Liens utiles

Bureau des associations de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)
Accueil sur rendez-vous :
www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Cohesion-sociale-jeunesse-sport-et-associations/Associations

associations.gouv.fr
www.associations.gouv.fr

Journal officiel
https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations/

Centre de Ressources et d’Information des Bénévoles des Côtes d’Armor
Ligue de l’Enseignement
89 boulevard Edouard Prigent
22000 SAINT-BRIEUC
02 96 94 69 21
www.laligue22.org

Service-public

Question-réponse

Dans quels cas recourir à un commissaire aux comptes ?

Vérifié le 17 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative

Le commissaire aux comptes a pour mission de vérifier que les règles de fonctionnements et de financements ont été respectées par l'expert comptable ou le service comptable qui a établi les comptes. il s'assure que ces règles soient en conformité avec les textes applicables. Sa nomination peut être obligatoire ou facultative.

Une association doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant si elle présente l'une des caractéristiques suivantes :

  • Association qui reçoit au moins 153 000 € des subventions publiques (sauf subvention européenne)
  • Association bénéficiaire de dons dont le montant annuel dépasse 153 000 € et ouvrant droit aux donateurs à une réduction de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés
  • Association qui a une activité économique qui répond à 2 des 3 critères suivants : au moins 50 salariés, au moins 3 100 000 € hors taxe de chiffre d'affaire ou de ressources, au moins 1 550 000 € de total du bilan
  • Association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQA)
  • Association qui émet des obligations
  • Association de gestion d'un fonds de solidarité pour le logement
  • Association souscriptrice de plan d'épargne retraite populaire (Perp)
  • Association professionnelle nationale de militaires dont les ressources sont supérieures à 230 000 €
  • Association dont les ressources financières dépassent 200 000 € et qui rémunèrent de 1 à 3 dirigeants
  • Association habilitée à accorder des prêts pour la création, le développement et la reprise de petites entreprises ou pour la réalisation de projets d'insertion par des personnes physiques
  • Association qui collecte des fonds pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Même si la loi ne les oblige pas, une association peut prévoir dans ses statuts le recours à un commissaire aux comptes.

Le commissaire aux comptes a pour mission de vérifier que les règles de fonctionnements et de financements ont été respectées par l'expert comptable ou le service comptable qui a établi les comptes. il s'assure que ces règles soient en conformité avec les textes applicables. Sa nomination peut être obligatoire ou facultative.

Un commissaire aux comptes doit être nommé pour l'un des organismes suivant :

  • Fédération - nationale, régionale, départementale, interdépartementale - de chasseurs
  • Fédération sportive
  • Centre de formation des apprentis
  • Certaines sociétés de courses de chevaux
  • Union et fédération de professionnels de santé
  • Groupement de coopération sanitaire et groupement
  • Organisme de formation qui remplisse 2 des 3 critères suivants : au moins 3 salariés, au moins 153 000 € hors taxe de chiffre d'affaires ou de ressources, au moins 230 000 € de total du bilan
  • Organisme collecteur paritaire agréé de fonds de la formation continue
  • Caisse des règlements pécuniaires des avocats (Carpa) relative à l'aide juridique
  • Syndicat professionnel de salariés ou d'employeurs et leur union et association de salariés ou d'employeurs dont les ressources sont supérieures à 230 000 €
  • Institution de retraite complémentaire et fédération d'institution de retraite complémentaire
  • Institution de prévoyance

Le commissaire aux comptes a pour mission de vérifier que les règles de fonctionnements et de financements ont été respectées par l'expert comptable ou le service comptable qui a établi les comptes. il s'assure que ces règles soient en conformité avec les textes applicables. Sa nomination peut être obligatoire ou facultative.

Une fondation doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant si elle présente les caractéristiques suivantes :

  • Fondation reconnue d'utilité publique
  • Fondation d'entreprise
  • Fonds de dotation dont les ressources dépassent 10 000 € en fin d'exercice

Pour en savoir plus