Erquy, site officiel de la Mairie

Associations

Erquy compte actuellement près de 80 associations.
Basées à Erquy ou dans les communes limitrophes lorsque leur activité concerne et implique aussi directement des réginéens, elles sont actives dans les domaines du sport, de la culture, des loisirs, du patrimoine et de la solidarité, …
S’appuyant sur un réseau riche de bénévoles compétents dans de très nombreux domaines, elles contribuent très activement à la vie sociale et culturelle de notre commune, et participent aussi à de grands rendez-vous comme par exemple Landes & Bruyères, Cap d’Erquy – Cap Fréhel, les Virades de l’Espoir, les animations touristiques estivales, … et se retrouvent tous les ans début septembre pour présenter au public leur activité à l’occasion du Forum des Associations.

Demande d’organisation d’une manifestation

Vous trouverez ci-dessous les documents à télécharger pour vos demandes d’organisation de manifestations.

Demande de subvention

Les associations souhaitant faire une demande de subvention auprès de la Commune d’Erquy peuvent la préparer en s’aidant du modèle national CERFA 12156*06, que vous trouverez en téléchargement sur la page www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271, au téléchargement ci-dessous ainsi qu’à l’accueil de la Mairie pour la version imprimée. Il est également disponible au format pdf : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfaAndExtension=12156

Il est également demandé aux associations :

  • d’envoyer à l’attention du Maire d’Erquy une invitation à leur Assemblée Générale si elles souhaitent que la municipalité soit représentée, sachant que cela est conseillé pour celles qui reçoivent une subvention ;
  • de joindre avec le dossier de demande de subvention les comptes des 2 derniers exercices complets ainsi que le solde de trésorerie au jour de la demande.

Les dossiers de demande de subvention sont à retourner en mairie au plus tard fin décembre pour l’année civile suivante. Ils seront ensuite étudiés par les commissions afférentes.

Lamballe Terre & Mer

Dans le cadre de ses compétences, Lamballe Terre & Mer soutient de nombreuses associations du territoire à travers l’attribution de subventions ou encore le prêt de matériel. Conditions d’attribution des subventions :

  • avoir un intérêt général et être d’utilité communautaire ;
  • être rattachée à une compétence de la collectivité.

Renseignements : www.lamballe-terre-mer.bzh/accueil/institution/aide-aux-associations

Liens utiles

Mouvement Associatif de Bretagne
Vous êtes bénévoles et vous souhaitez renforcer votre engagement et vos compétences ? Vous organisez des formations ? Rendez-vous sur le seul site dédié à la formation des bénévoles en Bretagne. Il recense les formations organisées par les associations bretonnes – mais aussi les collectivités – sur le fonctionnement associatif, la communication, la gestion de projet … rendez-vous sur :
www.formations-benevoles.bzh

Bureau des associations de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)
Accueil sur rendez-vous :
www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Cohesion-sociale-jeunesse-sport-et-associations/Associations

associations.gouv.fr
www.associations.gouv.fr

Journal officiel
https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations/

Centre de Ressources et d’Information des Bénévoles des Côtes d’Armor
Ligue de l’Enseignement
89 boulevard Edouard Prigent
22000 SAINT-BRIEUC
02 96 94 69 21
www.laligue22.org

Service-public

Fiche pratique

Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative

Dans certains cas (lors de la réception d'un don ou le bénéfice d'une subvention, lors de l'augmentation de ses recettes, ou encore après l'achat ou la vente d'un immeuble), une association doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=R49635">JOAFE</a>.

Si l'association estime nécessaire de compléter ses ressources habituelles (par exemple cotisations de ses membres), elle peut compléter ses recettes en développant une activité commerciale.

Tant que les activités associatives restent la part plus importante de la comptabilité de l'association, elle est dispensée du paiement d'impôt sur son activité commerciale.

En revanche, si le montant des recettes commerciales (provenant de la vente de biens ou de prestations de services) dépasse <span class="valeur">73 518 €</span> par an, l'association <span class="miseenevidence">doit</span> en avertir le centre des finances publiques compétent pour son siège social.

Elle doit également effectuer les mêmes <a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/declarations-fiscales-creation" target="_blank">déclarations</a> que les entreprises (c'est à dire en établissement un bilan comptable, présentant les recettes et les dépenses de l'association).

Une association qui perçoit plus de <span class="valeur">153 000 €</span> de dons ou de subventions par an, doit nommer un commissaire aux comptes.

Elle doit également publier ses comptes sur la rubrique Associations du site journal-officiel.gouv.fr.

Cette publication est <span class="miseenevidence">gratuite</span> et s'effectue en ligne :

Service en ligne
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

 Attention :

les <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F3175">cotisations</a> des membres ne doivent pas être comptabilisées parmi les dons.

Si une association acquiert ou vend un bien immobilier, elle doit informer le greffe des associations dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span>. Pour ce faire, elle doit déclarer ou en actualiser la liste des biens dont elle est propriétaire (même si la liste ne comportait aucun bien).

La déclaration peut être effectuée en ligne ou par courrier. En utilisant la procédure en ligne, le traitement du dossier est plus rapide.

  • Service en ligne
    Modification d'une association (e-modification)

    Service accessible avec <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=R48788">France Connect</a>

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  • L'association doit utiliser le formulaire cerfa n°13970 et l'envoyer au greffe des associations.

    Formulaire
    Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)

    Cerfa n° 13970*01

    Accéder au formulaire (pdf - 601.4 KB)  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Où s’adresser ?