Tirage au sort des jurés d’Assises

Tirage au sort des jurés d’Assises

Les jurés qui siégeront effectivement pendant un procès d’assises sont sélectionnés parmi un grand nombre de personnes tirées au sort sur les listes électorales. Cette sélection se fait en plusieurs étapes.

1er tirage au sort par le maire sur les listes électorales

À Erquy, le tirage au sort des 9 jurés d’assises 2024 s’effectuera mardi 16 mai 2023 à 11h en mairie.

Chacune des communes ou groupes de communes du département doit proposer à la Cour d’assises, il y en a une par département, un certain nombre de noms tirés au sort sur les listes électorales.

Second tirage au sort par la commission spéciale

Une commission spéciale placée auprès de chaque Cour d’assises se réunit chaque année pour affiner les listes des jurés reçues des communes.

Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la Cour d’assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime: Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple). Le juré exerce pleinement la fonction de juge. Si vous êtes retenu pour siéger lors d’une session d’assises, vous êtes obligé de le faire sauf s’il y a un motif grave qui vous en empêche. Vous devez respecter certaines obligations. Vous avez droit à des indemnités.

Le juré d’assises est un citoyen inscrit sur les listes électorales et qui remplit certaines conditions.

Conditions

Vous pouvez être tiré au sort pour exercer la fonction de juré d’assises si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous êtes de nationalité française
  • Vous êtes âgé d’au moins 23 ans
  • Vous savez lire et écrire en français
  • Vous ne vous trouvez pas dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré

Légende illustration : www.freepik.com”>Designed by pch.vector / Freepik