L’enquête publique sur le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc se tient du vendredi 14 juin (à compter de 09h) au lundi 15 juillet 2024 (jusqu’à 17h), selon les modalités prévues par le Code de l’Environnement.
Durant cette période, habitants, associations, acteurs publics et privés peuvent prendre connaissance du projet en consultant le dossier soumis à enquête publique qui contient :
- Les pièces administratives (délibérations prises par le Comité syndical, de la prescription jusqu’à l’arrêt du projet, arrêté portant mise à l’enquête publique du projet, copie des avis des annonces légales publiés dans la presse)
- Les avis des Personnes Publiques Associées et autres personnes consultées, et de l’autorité environnementale
- Les documents du SCOT arrêté : le résumé non technique du projet de SCOT, le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), et le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
- Le Bilan de la concertation
Le dossier soumis à enquête publique est consultable dans les 13 lieux d’enquête retenus (sous réserve de la publication de l’avis d’enquête publique) :
- Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc CIA – Bâtiment B 2ème étage – 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie 22000 SAINT-BRIEUC
- Saint-Brieuc Armor Agglomération 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie 22000 SAINT-BRIEUC
- Lamballe Terre et Mer Agglomération Bâtiment Saint-Martin 41 rue Saint-Martin 22400 LAMBALLE ARMOR
- Mairie de BINIC-ETABLES SUR MER 1 Place Jean Heurtel – 22680 BINIC-ETABLES SUR MER
- Mairie de LAMBALLE ARMOR Hôtel de Ville 5 rue Simone Veil 22400 LAMBALLE ARMOR
- Mairie de LANGUEUX 2 rue de Brest 22360 LANGUEUX
- Mairie de PLAINTEL Place du Général de Gaulle 22940 PLAINTEL
- Mairie de PLEDELIAC 4 rue d’Armor 22270 PLEDELIAC
- Mairie de PLENEE-JUGON 4 place de l’Eglise 22640 PLENEE-JUGON
- Mairie de PLENEUF-VAL-ANDRE 31 rue de l’Hôtel de Ville 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
- Mairie de PLERIN Rue de l’Espérance 22190 PLERIN
- Mairie de QUESSOY Place de la Mairie 22120 QUESSOY
- Mairie de QUINTIN Place du Martray 22800 QUINTIN
Il est également consultable sur le site internet du Syndicat Mixte , depuis le registre d’enquête publique dématérialisé , sur un poste informatique mis à disposition au siège du Syndicat Mixte.
Comment déposer ses observations ? au choix :
- Dans les registres d’enquête publique à disposition dans les 13 lieux d’enquête publique
- Dans le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/scot-saint-brieuc
- Par courrier postal, à l’attention de Mme la Présidente de la Commission d’enquête, au siège de l’enquête publique (Syndicat mixte de la Baie de Saint-Brieuc – CIA, bâtiment B, 2ème étage, 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie – CS 43532 22000 SAINT-BRIEUC)
- Par courrier électronique : scot-saint-brieuc@mail.registre-numerique.fr
Les observations peuvent être déposées jusqu’au lundi 15 juillet prochain, 17h dernier délai.
En outre, le public a la possibilité de rencontrer les 3 membres de la Commission d’enquête (Mme Danielle FAYSSE, présidente, M. Benoît LERAY et M. Victorien MARCHAND), chargés, pendant toute la durée de l’enquête publique, d’assurer des permanences dans les 13 lieux d’enquête publique. Voici les prochaines dates des permanences (6 permanences ont d’ores et déjà eu lieu depuis l’ouverture de l’enquête publique) :
Vendredi 05 juillet 2024, de 09h à 12 h, à la Mairie de Binic-Etables sur Mer
Vendredi 05 juillet 2024, de 15h à 18h30, au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Lundi 08 juillet 2024, de 09h à 12h, à la Mairie de Plaintel
Lundi 08 juillet 2024, de 14h à 17h, à la Mairie de Plédéliac
Mercredi 10 juillet 2024, de 09h à12h, à la Mairie de Plénée-Jugon
Mercredi 10 juillet 2024, de 14h à 17h, à la Mairie de Pléneuf Val André
Lundi 15 juillet 2024, de 09h à 12h, au siège de Lamballe Terre et Mer Agglomération
Lundi 15 juillet 2024, de 14h à 17h, au siège du Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc
Vous pourrez ainsi retrouver, dans chaque lieu d’enquête :
- Un dossier d’enquête publique consultable aux horaires habituels d’ouverture
- Un registre mis à la disposition du public pour consigner ses observations
- Une permanence de la Commission d’enquête
Après la clôture de l’enquête publique, la commission d’enquête rédigera son rapport et émettra un avis motivé sur le projet.