L’accueil de la mairie est ouvert pour tous renseignements chaque jour de la semaine, du lundi au vendredi, de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Sur place, le service accueil vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, carte d’identité, …) mais aussi répond au cas échéant à vos questions relatives à la cantine scolaire ou encore vous renseigne sur la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’inscription de vos enfants à l’école publique, … etc. Vous serez guidés vers le service adéquat ou encore renseignés directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone. Mais si l’univers virtuel vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la commune relégué pour des questions purement administratives par le site web service public. Le site vous offre également la possibilité d’obtenir de nombreuses informations sur la vie de la cité.
Vérifié le 18/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La consommation des produits du vapotage est interdite dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs. Elle est interdite dans les moyens de transport collectif fermés. Il en est de même dans les lieux accueillant des postes de travail, fermés et couverts à usage collectif.
Dans certains lieux publics ou de travail, il est interdit d'utiliser une cigarette électronique.
Interdiction de vapoter
Lieux
Interdiction de vapoter
Établissement d'enseignement public ou privé (écoles, collèges, lycées, universités)
OUI
Centres de formation des apprentis (CFA)
OUI
Établissement destiné, ou régulièrement utilisés, pour l'accueil, la formation, l'hébergement ou la pratique sportive des mineurs
OUI
Établissement de santé (hors espaces collectifs de travail fermés et couverts sans accueil du public comme une salle d'opération)
NON, sauf si le responsable des lieux en décide autrement
Lieu public clos et couvert (restaurant, café, centre commercial, discothèque, etc...)
NON, sauf si le responsable des lieux en décide autrement
Lieu collectif de travail sans accueil du public
OUI
Lieu collectif de travail avec accueil du public
NON, sauf si le responsable des lieux en décide autrement
Bureau individuel
NON, sauf si le responsable des lieux en décide autrement
Aire de jeux pour enfants (parc, jardin public...)
NON
Le responsable des lieux par le biais du règlement intérieur peut décider d'élargir l'interdiction de vapoter à l'ensemble des locaux sous sa responsabilité.
À noter
la chambre d'hôtel est assimilée à un lieu privé. L'interdiction d'y vapoter repose donc sur une décision du chef de l'établissement.
Sanctions contre le responsable des lieux
Le responsable des lieux est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span> s'il ne met pas la signalisation prévue rappelant le principe de l'interdiction de vapoter.
Sanctions contre l'usager
Le fait de vapoter dans un lieu à usage collectif est puni de l'amende pouvant aller jusqu'à<span class="valeur">150 €</span>.
Que faire en cas d'infraction ?
L'agent de contrôle de l'inspection du travail ou un fonctionnaire de contrôle assimilé peut constater les infractions à l'interdiction de vapoter.
Une personne qui veut <a href="https://www.ville-erquy.com/mairie/?xml=F1435">porter plainte</a> doit s'adresser au procureur de la République ou au commissariat pour faire une déposition.
Les associations déclarées depuis au moins 5 ans à la date des faits, dont les statuts prévoient la lutte contre le tabagisme, peuvent se porter <a href="https://www.ville-erquy.com/mairie/?xml=F1454">partie civile</a>.
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