L’accueil de la mairie est ouvert pour tous renseignements chaque jour de la semaine, du lundi au vendredi, de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Sur place, le service accueil vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, carte d’identité, …) mais aussi répond au cas échéant à vos questions relatives à la cantine scolaire ou encore vous renseigne sur la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’inscription de vos enfants à l’école publique, … etc. Vous serez guidés vers le service adéquat ou encore renseignés directement au guichet.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone.
Mais si l’univers virtuel vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la commune relégué pour des questions purement administratives par le site web service public. Le site vous offre également la possibilité d’obtenir de nombreuses informations sur la vie de la cité.

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Question-réponse

Remboursement des cotisations retraite du salarié : est-ce possible ?

Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez vous faire rembourser vos cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

• Vous n'avez cotisé, au cours de votre carrière, qu'à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Vous n'avez cotisé à aucune autre caisse de retraite de base.
• Vous avez cotisé au maximum 8 trimestres

Vous devez faire la demande de remboursement à votre Carsat.

Votre caisse de retraite vous reverse le montant des cotisations retraite versées lorsque vous avez travaillé.

Le montant du remboursement tient compte des coefficients de revalorisation applicables au 1er janvier de l'année de votre demande de remboursement.

Vous n'avez alors plus de droit à pension auprès de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.

Le remboursement est possible à partir de 62 ans.

Où s’adresser ?

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)

Textes de référence

• Code de la sécurité sociale : article L161-22-2

  Conditions ouvrant droit au remboursement des cotisations de retraite

• Code de la sécurité sociale : article R161-19-1

  Nombre de trimestres cotisés au régime général inférieur à 8

Pour en savoir plus

• Retraite du régime général : coefficients de revalorisation des salaires

  Caisse nationale d'assurance vieillesse

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