Erquy, site officiel de la Mairie

Démarches administratives

L’accueil de la mairie est ouvert pour tous renseignements chaque jour de la semaine, du lundi au vendredi, de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Sur place, le service accueil vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, carte d’identité, …) mais aussi répond au cas échéant à vos questions relatives à la cantine scolaire ou encore vous renseigne sur la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’inscription de vos enfants à l’école publique, … etc. Vous serez guidés vers le service adéquat ou encore renseignés directement au guichet.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone.
Mais si l’univers virtuel vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la commune relégué pour des questions purement administratives par le site services public. Le site vous offre également la possibilité d’obtenir de nombreuses informations sur la vie de la cité.

Question-réponse

Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?

Vérifié le 29 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez répondre à toutes les questions, telles qu'elles sont posées.

Au vu de vos réponses, l'assureur peut vous demander d'effectuer des examens médicaux. Ils feront l'objet d'un rapport médical confidentiel par le médecin conseil de l'assureur.

Selon vos risques médicaux déclarés, l'assureur peut prendre les décisions suivantes :

  • Assurer sans condition particulière
  • Assurer avec des exclusions liées aux conséquences de certaines maladies ou de certains événements
  • Assurer avec une surprime
  • Refuser d'assurer

Une fausse déclaration de votre part peut entraîner l'annulation du contrat, si l'assureur prouve que vous êtes de mauvaise foi. L'assureur a le droit de conserver les cotisations que vous avez déjà payées, et de vous réclamer celles qui sont dues jusqu'à la date d'annulation du contrat.

En cas d'omission ou de déclaration inexacte, par négligence ou simple erreur, 2 situations sont à distinguer :

  • Si l'omission ou la fausse déclaration est découverte avant la réalisation d'un sinistre, l'assureur peut résilier le contrat ou le maintenir en appliquant une majoration des cotisations.
  • Si l'omission ou la fausse déclaration est découverte après un sinistre, l'assureur peut appliquer une minoration du capital à verser, proportionnellement aux cotisations qui auraient dues être payées.

Et aussi

Pour en savoir plus