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Démarches administratives

L’accueil de la mairie est ouvert pour tous renseignements chaque jour de la semaine, du lundi au vendredi, de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Sur place, le service accueil vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, carte d’identité, …) mais aussi répond au cas échéant à vos questions relatives à la cantine scolaire ou encore vous renseigne sur la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’inscription de vos enfants à l’école publique, … etc. Vous serez guidés vers le service adéquat ou encore renseignés directement au guichet.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone.
Mais si l’univers virtuel vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la commune relégué pour des questions purement administratives par le site services public. Le site vous offre également la possibilité d’obtenir de nombreuses informations sur la vie de la cité.

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Question-réponse

Comment bénéficier d'un congé sans solde ?

Vérifié le 24 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le salarié peut demander à son employeur à bénéficier d'un congé pour convenance personnelle, non rémunéré, appelé congé sans solde. La convention ou l'accord collectif applicable à l'entreprise peut prévoir des dispositions concernant le congé sans solde. L'employeur n'a pas l'obligation légale d'accorder au salarié ce congé. À l'issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire.

Le congé sans solde est un congé non rémunéré qui peut être pris par le salarié.

Il peut être pris pour convenances personnelles ou pour des besoins professionnels (créer une nouvelle activité, par exemple).

Ce congé n'est pas prévu par la législation.

Le salarié peut demander à bénéficier, s'il en remplit les conditions, d'un congé légal tel que le congé sabbatique ou le congé pour création ou reprise d'entreprise.

Si la convention ou un accord collectif prévoit des dispositions relatives au congé sans solde, le salarié et l'employeur doivent les respecter.

En l'absence de dispositions conventionnelles ou collectives, l'accord de l'employeur est indispensable. Il est préférable de rédiger un document écrit, qui servira de preuve en cas de litige. Ce document, cosigné par l'employeur et le salarié, peut prévoir les conditions suivantes :

  • Dates envisagées de début et de fin du congé
  • Possibilité de renouveler le congé
  • Conditions de retour du salarié dans l'entreprise

Le contrat de travail est suspendu durant le congé.

Le salarié est libre de consacrer le temps du congé aux activités de son choix (activités personnelles ou professionnelles, éventuellement pour un autre employeur, sauf clause de non-concurrence).

Pendant le congé sans solde, la rémunération du salarié n'est pas maintenue.

Toutefois, le congé sans solde peut être rémunéré dans le cadre du compte épargne-temps (CET), sous conditions.

À l'issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire.

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