Qu’est-ce que la redevance incitative ?
Il s’agit d’une manière de payer la collecte et le traitement des déchets ménagers. Elle prend en compte le niveau de production de déchets des usagers. Elle sera calculée en fonction du nombre de fois où vos poubelles d’ordures ménagères seront présentées à la collecte et en fonction de la composition de votre foyer (ou de volume du bac pour les résidences secondaires et professionnels).
A qui s’adresse la redevance incitative ?
Elle s’adresse à tous les usagers du service de collecte : les ménages, les artisans, les commerçants, les bâtiments publics, … etc.
Quelle est la différence entre la TEOM et la redevance incitative ?
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est calculée sur la même base que la taxe foncière (c’est-à-dire la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété. Vous pouviez la retrouver sur votre avis d’imposition de la taxe foncière. Depuis le 1er janvier 2022, la TEOM n’existe plus. La Redevance Incitative remplace la TEOM.
Comment est calculée la Redevance Incitative ?
La redevance incitative est composée de 2 parties :
- Une part fixe couvrant les frais incompressibles de fonctionnement du service : mise à disposition de bacs/colonnes, collectes individuelles, création et gestion des déchèteries, gestion du tri et traitement des déchets ;
- Une part variable comptabilisant le nombre de présentation supplémentaire à la collecte de votre bac d’ordures ménagères ou le nombre d’ouverture supplémentaire de la colonne enterrée.
Le cadre de la nouvelle redevance incitative a été discuté et validé au cours de l’année 2021 par les élus de Lamballe Terre & Mer.
Quels sont les objectifs de la redevance incitative?
En mettant en place la redevance incitative sur l’intégralité de son territoire, Lamballe Terre & Mer souhaite faire évoluer les habitudes et les pratiques de chacun en diminuant sa production de déchets, en triant plus et mieux, … etc.
L’objectif est d’augmenter le tri et réduire la production d’ordures ménagères pour préserver l’environnement, notre cadre de vie.
Elle répond aussi à des obligations réglementaires :
- La Loi NOTRe impose l’harmonisation du service et des différents modes de financement du service des déchets présents sur une même collectivité ;
- La Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte prévoit que les collectivités territoriales progressent vers la généralisation nationale d’une tarification incitative d’ici 2025.
Les poubelles seront-elles pesées ?
NON, ce n’est pas le poids qui est pris en compte pour établir la future redevance incitative mais la levée, c’est-à-dire le nombre de présentations de votre bac d’ordures ménagères à la collecte au cours d’une année civile (ou le nombre de fois où vous déposez un sac dans les colonnes en apport volontaire).
Bonne pratique : Ne sortir son bac que lorsqu’il est plein.
Les présentations du bac jaune seront-elles facturées ?
L’un des objectifs de la redevance incitative étant d’encourager et renforcer le tri sélectif, le nombre de sortie du bac de tri n’est donc pas comptabilisé. Plus nous trions, moins nous jetons d’ordures ménagères et plus nous maitrisons notre facture de redevance incitative.
Puis-je être exonéré de la redevance incitative ?
Toute résidence, qu’elle soit principale ou secondaire, est considérée comme point de consommation. Chaque producteur de déchets ne peut en aucun cas être exonéré de redevance d’enlèvement d’ordures ménagères.
La redevance incitative ne va-t-elle pas encourager les dépôts sauvages ?
Les collectivités fonctionnant déjà en mode incitatif depuis 10 ans comme l’ancien territoire de Lamballe Communauté, n’ont pas constaté d’augmentation des dépôts sauvages ou autres tricheries.
En cas de dépôts sauvages, les Maires exerceront leur pouvoir de police. Toute personne à l’origine d’un dépôt sauvage commet une infraction.
Attention : brûler ses déchets (y compris les déchets verts) est interdit par la loi.