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Prorogation de mesures de port du masque obligatoire

Alors que les différents indicateurs montrent une accélération de la circulation du virus, le Préfet des Côtes-d’Armor a prorogé l’obligation du port du masque lors des rassemblements de plus de 10 personnes, des marchés non couverts, des brocantes et des vide-greniers à compter du 15 septembre et pour une durée d’un mois.

Une fête sur un terrain privé est-elle soumise à l’obligation de déclaration en cas de rassemblement de plus de dix personnes ?

L’obligation de déclaration des rassemblements de plus de dix personnes prévue dans l’article 3 du décret du 10 juillet 2020 concerne les regroupements sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, ce qui inclut également les lieux privés lorsqu’ils sont ouverts au public. La seule limite réside dans les locaux d’habitation (décision n°2020-800 du Conseil constitutionnel du 11 mai 2020).

Si les organisateurs d’un rassemblement festif se déroulant dans une enceinte a priori privée (champ personnel, champ loué, etc.) autorisent une personne se présentant spontanément à entrer, alors qu’elle leur est inconnue (c’est-à-dire en dehors du cercle familial ou amical), le lieu est de ce fait considéré comme « ouvert au public ». Il perd son caractère d’espace privé. Chaque participant encourt une amende de 135 euros si le rassemblement n’a pas été déclaré.

Le masque est-il obligatoire dans les cinémas et salles de spectacle ?

Le décret du 10 juillet 2020, modifié par le décret du 28 août 2020, prévoit désormais une obligation de port du masque dans les salles de cinéma et salles de spectacle, y compris lorsque les spectateurs sont assis.