Face à l’augmentation inédite des délais en matière de délivrance des cartes nationales d’identité et passeports, le ministère de l’Intérieur a pris l’initiative d’un plan d’action spécifique, en lien étroit avec l’Association des Maires de France, aux fins de réduire les délais de rendez-vous dans les mairies chargées du recueil de ces demandes de titres d’identité. Le délai moyen de rendez-vous en mairies constaté atteint en effet désormais les 120 jours et peut même excéder localement les 140 jours, situation qui n’est naturellement pas compatible avec les exigences d’un service public de qualité attendu par les usagers.
Possibilité de déposer sa demande dans la mairie dotée d’un Dispositif de Recueil (DR) de son choix
En effet, le demandeur a le libre choix, quel que soit son domicile, de déposer son dossier auprès de toute commune pourvue d’un dispositif pour le recueil des demandes sans que puisse être exigée une justification de domiciliation dans ladite commune. Les communes ne doivent par conséquent en aucun cas tenter de dissuader les non-résidents de déposer une demande de titre.
Pour Erquy, les deux mairies les plus proches sont Matignon et Lamballe.
https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee
France Service
Les usagers qui rencontrent des difficultés dans l’usage des outils informatiques peuvent se rapprocher de l’un des 26 espaces du réseau France Services implantés dans le département qui pourront les accompagner dans leur démarche en ligne de demande de titre d’identité : https://france-services.gouv.fr/. Pour Erquy, le point le plus proche se situe à Pléneuf-val-André.
Recours à la téléprocédure de la pré-demande en ligne par voie dématérialisée
Accessible depuis le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne qui offre une alternative efficace au formulaire CERFA papier en accélérant sensiblement le temps de recueil en mairie. Attention cependant : La pré-demande en ligne de passeport ou de CNI ne dispense pas l’usager de venir ensuite personnellement déposer sa demande dans une mairie dotée d’un DR.
Rappel
Nécessité de présenter les documents originaux suivants, ainsi que le formulaire CERFA papier ou le numéro de pré-demande en cas de procédure en ligne ligne :
- Une CNI ou Passeport, valide ou périmé depuis moins de 5 ans (renouvellement) ;
- Une photo d’identité de moins de 6 mois et conforme (usager ressemblant, de face et tête nue). L’ancienneté de la photo constitue un motif de rejet de la demande et il s’agit d’un problème facilement évitable si l’usager est bien informé en amont de son rendez-vous en mairie ;
- Un justificatif de domicile (sauf si la démarche en ligne Justif’adresse a été utilisée – https://ants.gouv.fr/) ;
- Liste des justificatifs de domicile autorisés disponible sur https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F14807 ;
- Un timbre fiscal pour le renouvellement de passeport (86 €, achetable en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr/) ;
- Pour la CNI un timbre fiscal est nécessaire en cas de remplacement d’une carte pour perte ou vol (25 €, achetable en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr/). Sinon, la CNI est gratuite.