Erquy, site officiel de la Mairie

Associations

Erquy compte actuellement près de 80 associations.
Basées à Erquy ou dans les communes limitrophes lorsque leur activité concerne et implique aussi directement des réginéens, elles sont actives dans les domaines du sport, de la culture, des loisirs, du patrimoine et de la solidarité, …
S’appuyant sur un réseau riche de bénévoles compétents dans de très nombreux domaines, elles contribuent très activement à la vie sociale et culturelle de notre commune, et participent aussi à de grands rendez-vous comme par exemple Landes & Bruyères, Cap d’Erquy – Cap Fréhel, les Virades de l’Espoir, les animations touristiques estivales, … et se retrouvent tous les ans début septembre pour présenter au public leur activité à l’occasion du Forum des Associations.

Demande d’organisation d’une manifestation

Vous trouverez ci-dessous les documents à télécharger pour vos demandes d’organisation de manifestations.

2025-dossier-demande-manifestations-erquyTélécharger
2023-demande-d-occupation-temporaire-du-domaine-public-maritimeTélécharger
2023-demande-d-autorisation-manifestation-sur-domaine-portuaire-departementalTélécharger
Reglement-de-mise-a-disposition-des-chaletsTélécharger
Dossier-de-sécurité-à-destination-des-organisateur- MàJ 2025Télécharger
Cerfa_11823-03_autorisation_loterieTélécharger
Cerfa 13939-01 vente au déballageTélécharger

Demande de subvention

Les associations souhaitant faire une demande de subvention auprès de la Commune d’Erquy peuvent la préparer en s’aidant du modèle national CERFA 12156*06, que vous trouverez en téléchargement sur la page www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271, au téléchargement ci-dessous ainsi qu’à l’accueil de la Mairie pour la version imprimée. Il est également disponible au format pdf : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfaAndExtension=12156

Téléchargez le cerfa en cliquant ici

Il est également demandé aux associations :

  • d’envoyer à l’attention du Maire d’Erquy une invitation à leur Assemblée Générale si elles souhaitent que la municipalité soit représentée, sachant que cela est conseillé pour celles qui reçoivent une subvention ;
  • de joindre avec le dossier de demande de subvention les comptes des 2 derniers exercices complets ainsi que le solde de trésorerie au jour de la demande.

Les dossiers de demande de subvention sont à retourner en mairie au plus tard fin décembre pour l’année civile suivante. Ils seront ensuite étudiés par les commissions afférentes.

Lamballe Terre & Mer

Dans le cadre de ses compétences, Lamballe Terre & Mer soutient de nombreuses associations du territoire à travers l’attribution de subventions ou encore le prêt de matériel. Conditions d’attribution des subventions :

  • avoir un intérêt général et être d’utilité communautaire ;
  • être rattachée à une compétence de la collectivité.

Renseignements : www.lamballe-terre-mer.bzh/accueil/institution/aide-aux-associations

Liens utiles

Mouvement Associatif de Bretagne
Vous êtes bénévoles et vous souhaitez renforcer votre engagement et vos compétences ? Vous organisez des formations ? Rendez-vous sur le seul site dédié à la formation des bénévoles en Bretagne. Il recense les formations organisées par les associations bretonnes – mais aussi les collectivités – sur le fonctionnement associatif, la communication, la gestion de projet … rendez-vous sur :
www.formations-benevoles.bzh

Bureau des associations de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)
Accueil sur rendez-vous :
www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Cohesion-sociale-jeunesse-sport-et-associations/Associations

associations.gouv.fr
www.associations.gouv.fr

Journal officiel
https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations/

Centre de Ressources et d’Information des Bénévoles des Côtes d’Armor
Ligue de l’Enseignement
89 boulevard Edouard Prigent
22000 SAINT-BRIEUC
02 96 94 69 21
www.laligue22.org

2022-centre-de-ressources-et-d-information-des-benevoles-22-plaquetteTélécharger

Service-public

Accueil associations  > Fonctionnement d'une association  > Dirigeants et responsables d'une association  > Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?

Question-réponse

Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?

Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En principe, il n'y a pas à effectuer de déclaration en préfecture à la suite de chaque assemblée générale.

Toutefois, les modifications suivantes doivent être déclarées dans les 3 mois qui suivent l'assemblée générale :

  • Modification du nom ou de l'objet de l'association
  • Modification de l'adresse du siège et/ou de l'adresse de gestion
  • Désignation de nouveaux dirigeants : les nom, prénom, profession, domicile et nationalité et fonction doivent être déclarés
  • Modification des statuts
  • Ouverture ou fermeture du lieu ou d'un des lieux où l'association exerce son activité
  • Acquisition ou transfert volontaire à autrui (à titre gratuit ou onéreux) de la propriété d'un bien tel que des locaux consacrés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité
  • Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre)

La déclaration peut s'effectuer en ligne ou par courrier selon qu'il s'agit d'une <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F1123">modification statutaire</a> ou d'un <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F34797">changement dans l'administration de l'association</a>.

Les procès-verbaux d'assemblée sont communiqués aux membres de l'association.

Quand l'assemblée générale a décidé d'un changement de nom, d'objet ou d’adresse du siège social, les dirigeants peuvent demander la publication de ces modifications, au <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=R49635">JOAFE</a>, lors de leur déclaration en préfecture. Cette publication au JOAFE n'est pas obligatoire, mais conseillée.

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