Erquy compte actuellement près de 80 associations. Basées à Erquy ou dans les communes limitrophes lorsque leur activité concerne et implique aussi directement des réginéens, elles sont actives dans les domaines du sport, de la culture, des loisirs, du patrimoine et de la solidarité, … S’appuyant sur un réseau riche de bénévoles compétents dans de très nombreux domaines, elles contribuent très activement à la vie sociale et culturelle de notre commune, et participent aussi à de grands rendez-vous comme par exemple Landes & Bruyères, Cap d’Erquy – Cap Fréhel, les Virades de l’Espoir, les animations touristiques estivales, … et se retrouvent tous les ans début septembre pour présenter au public leur activité à l’occasion du Forum des Associations.
Demande d’organisation d’une manifestation
Vous trouverez ci-dessous les documents à télécharger pour vos demandes d’organisation de manifestations.
d’envoyer à l’attention du Maire d’Erquy une invitation à leur Assemblée Générale si elles souhaitent que la municipalité soit représentée, sachant que cela est conseillé pour celles qui reçoivent une subvention ;
de joindre avec le dossier de demande de subvention les comptes des 2 derniers exercices complets ainsi que le solde de trésorerie au jour de la demande.
Les dossiers de demande de subvention sont à retourner en mairie au plus tard fin décembre pour l’année civile suivante. Ils seront ensuite étudiés par les commissions afférentes.
Lamballe Terre & Mer
Dans le cadre de ses compétences, Lamballe Terre & Mer soutient de nombreuses associations du territoire à travers l’attribution de subventions ou encore le prêt de matériel. Conditions d’attribution des subventions :
avoir un intérêt général et être d’utilité communautaire ;
être rattachée à une compétence de la collectivité.
Mouvement Associatif de Bretagne Vous êtes bénévoles et vous souhaitez renforcer votre engagement et vos compétences ? Vous organisez des formations ? Rendez-vous sur le seul site dédié à la formation des bénévoles en Bretagne. Il recense les formations organisées par les associations bretonnes – mais aussi les collectivités – sur le fonctionnement associatif, la communication, la gestion de projet … rendez-vous sur : www.formations-benevoles.bzh
Centre de Ressources et d’Information des Bénévoles des Côtes d’Armor Ligue de l’Enseignement 89 boulevard Edouard Prigent 22000 SAINT-BRIEUC 02 96 94 69 21 www.laligue22.org
Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
Vérifié le 21/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association doit conserver certains documents pour prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature des documents. La liste ci-dessous est donnée à titre non exhaustif : en effet, selon la situation, d'autres documents peuvent être à conserver.
Les documents concernant la création de l'association sont les suivants :
<a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F1119">Déclaration de l'association</a> (copie du dossier déposé en préfecture)
<a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F34733">Récépissé de la déclaration</a>
Copie de la demande d'insertion au registre des associations et fondations d'entreprise (JOAFE)
Extrait du JOAFE dans lequel a été publiée la déclaration (<span class="expression">témoin de parution</span>)
<a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F1120">Statuts</a> modifiés par ordre chronologique
<a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F35042">Règlements intérieurs</a> modifiés par ordre chronologique
Ils doivent être conservés pendant <span class="miseenevidence">toute la durée d'existence de l'association</span>.
Toutefois, il est conseillé de les garder de manière illimitée.
Les informations concernant les membres (nom, prénoms, adresse,...) <span class="miseenevidence">ne peuvent pas</span> être conservées après leur démission ou leur radiation.
Toutefois, elles peuvent être conservées suite à un accord exprès de leur part (c'est-à-dire en manifestant leur volonté de façon apparente, soit par écrit, soit devant des témoins,...).
Les documents concernant le fonctionnement de l'association sont les suivants :
Convocations de l'assemblée générale
Feuilles d'émargement, pouvoirs
Procès-verbaux d'assemblée
Bilan d'activités
Rapports du commissaire aux comptes
Ils sont à conserver <span class="miseenevidence">au minimum 5 ans</span>.
Les documents financiers sont les suivants :
Comptes annuels
Livres comptables
Pièces justificatives
Ils doivent être conservés <span class="miseenevidence">au minimum 10 ans</span> .
Les documents permettant de justifier ce que l'association doit ou non aux services fiscaux sont à conserver <span class="miseenevidence">au minimum 6 ans</span>.
Il en est de même des doubles des reçus des dons remis aux donateurs pour réduction d'impôt.
Durée de conservation en fonction du type de document
Type de document
Durée de conservation
Bulletin de paie (double papier ou sous forme électronique)
5 ans
Registre unique du personnel
5 ans à partir du départ du salarié
Document concernant les contrats de travail, salaires, primes, indemnités, soldes de tout compte, régimes de retraite...
5 ans
Document portant sur les charges sociales et la taxe sur les salaires
3 ans
Comptabilisation des horaires des salariés, des heures d'astreinte et de leur compensation
1 an
Déclaration d'accident du travail auprès de la <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=R15469">CPAM</a>
5 ans
Durée de conservation en fonction du type de document
Type de document
Durée de conservation
Titres de propriété et actes de ventes
Durée d'existence de l'association. Il est conseillé de les conserver de manière illimitée.
Contrats de bail, état des lieux, quittances de loyer
Durée du contrat + 5 ans
Contrat d'assurance
Durée du contrat + 2 ans
Factures de gaz et d'électricité
2 ans
Factures d'eau
4 ans si la distribution est assurée par une personne publique (commune par exemple)
2 ans si elle est assurée par une entreprise privée
Factures de de téléphonie (fixe et mobile) et internet
1 an
La loi n'oblige pas les associations à verser leurs archives aux archives municipales ou départementales.
Les associations peuvent proposer aux archives municipales ou départementales les documents dont elles jugent qu'ils présentent un <span class="miseenevidence">intérêt historique</span>.
Les archives municipales collectent et conservent les documents produits ou reçus par les services et établissements municipaux et les documents d'origine privée concernant la ville concernée.
Les archives départementales collectent et conservent les documents produits par les services publics situés dans le département et les documents privés intéressant l'histoire locale.
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