Erquy compte actuellement près de 80 associations. Basées à Erquy ou dans les communes limitrophes lorsque leur activité concerne et implique aussi directement des réginéens, elles sont actives dans les domaines du sport, de la culture, des loisirs, du patrimoine et de la solidarité, … S’appuyant sur un réseau riche de bénévoles compétents dans de très nombreux domaines, elles contribuent très activement à la vie sociale et culturelle de notre commune, et participent aussi à de grands rendez-vous comme par exemple Landes & Bruyères, Cap d’Erquy – Cap Fréhel, les Virades de l’Espoir, les animations touristiques estivales, … et se retrouvent tous les ans début septembre pour présenter au public leur activité à l’occasion du Forum des Associations.
Demande d’organisation d’une manifestation
Vous trouverez ci-dessous les documents à télécharger pour vos demandes d’organisation de manifestations.
d’envoyer à l’attention du Maire d’Erquy une invitation à leur Assemblée Générale si elles souhaitent que la municipalité soit représentée, sachant que cela est conseillé pour celles qui reçoivent une subvention ;
de joindre avec le dossier de demande de subvention les comptes des 2 derniers exercices complets ainsi que le solde de trésorerie au jour de la demande.
Les dossiers de demande de subvention sont à retourner en mairie au plus tard fin décembre pour l’année civile suivante. Ils seront ensuite étudiés par les commissions afférentes.
Lamballe Terre & Mer
Dans le cadre de ses compétences, Lamballe Terre & Mer soutient de nombreuses associations du territoire à travers l’attribution de subventions ou encore le prêt de matériel. Conditions d’attribution des subventions :
avoir un intérêt général et être d’utilité communautaire ;
être rattachée à une compétence de la collectivité.
Mouvement Associatif de Bretagne Vous êtes bénévoles et vous souhaitez renforcer votre engagement et vos compétences ? Vous organisez des formations ? Rendez-vous sur le seul site dédié à la formation des bénévoles en Bretagne. Il recense les formations organisées par les associations bretonnes – mais aussi les collectivités – sur le fonctionnement associatif, la communication, la gestion de projet … rendez-vous sur : www.formations-benevoles.bzh
Centre de Ressources et d’Information des Bénévoles des Côtes d’Armor Ligue de l’Enseignement 89 boulevard Edouard Prigent 22000 SAINT-BRIEUC 02 96 94 69 21 www.laligue22.org
Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes <span class="miseenevidence">au moins 2 personnes</span>, que vous avez un <span class="miseenevidence">projet en commun</span> ou vous souhaitez <span class="miseenevidence">organiser des activités</span>, vous avez la possibilité de <span class="miseenevidence">créer une association</span>. Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ? Attention, pour créer une association en <span class="miseenevidence">Alsace-Moselle</span>, les <span class="miseenevidence">règles</span> sont <span class="miseenevidence">différentes</span>.
Cas général
Alsace-Moselle
Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :
Vous renseigner sur les <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F1801">noms et, sigles et acronymes déjà utilisés</a> par d'autres associations
Vérifier la <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F31494">disponibilité du nom</a> envisagé
Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F31493">protéger le nom choisi</a>.
Les <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F1120">statuts</a> d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.
Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêtez une attention particulière aux points suivants :
Fonctionnement des <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F1121">instances dirigeantes</a>
Fixation de <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F21573">l'ordre du jour des assemblées générales</a>
Recouvrement des <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F3175">cotisations</a>
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
La personne qui déclare l'association doit transmettre les documents suivants :
<a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=R19467">Formulaire de déclaration préalable d'une association</a>
<a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=R20991">Déclaration de la liste des dirigeants</a>
<a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=R20989">Déclaration de la liste des associations membres</a> (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations)
Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.
La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social.
Vous pouvez également utiliser le téléservice <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=R1757">e-création</a> qui permet un traitement plus rapide du dossier.
La personne qui déclare l'association doit fournir les documents suivants :
<a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=R19467">Formulaire de déclaration préalable d'une association</a>
<a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=R20991">Déclaration de la liste des dirigeants</a>
<a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=R20989">Déclaration de la liste des associations membres</a> (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations)
Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.
La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture).
Vous pouvez également utiliser le téléservice <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=R1757">e-création</a> qui permet un traitement plus rapide du dossier.
Vous devez vérifier sur internet la bonne <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=R33779">publication de la déclaration</a> au Journal officiel des associations. Vous pouvez télécharger une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée <span class="expression">témoin de parution</span>).
Vous devez faire toutes les <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F1926">démarches d'immatriculation</a> nécessaires.
Indiquer à l'administration les changements de l'association
Vous devez déclarer les événements ou activités suivantes :
<a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F1123">Modification des statuts</a>
<a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F34797">Changement dans l'administration de l'association</a> (changement de dirigeants ou d'adresse de gestion, d'ouverture ou fermeture d'un établissement, d'acquisition ou <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=R10832">d'aliénation</a> des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité, nouvelle composition d'une union ou d'une fédération d'associations)
Signaler les recettes provenant d'activités lucratives
Vous devez signaler les <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F1178">recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes</a>.
Déclarer un événement sur la voie publique
Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture dans les cas suivants :
<a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F21899">Manifestation, défilé ou rassemblement</a>
<a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F34326">Marche ou course à pied</a>
Demander un agrément ministériel ou la reconnaissance d'utilité publique
Vous pouvez demander un <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F11966">agrément ministériel</a> ou la <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F1131">reconnaissance d'utilité publique</a>.
Gestion des ressources humaines
Vous pouvez soutenir les <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=R2046">bénévoles</a> via différents dispositifs :
Réduction d'impôt pour leurs <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F1132">frais non remboursés</a>
<a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F2335">Congé de représentation</a>
<a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F34105">Congé des responsables associatifs bénévoles</a>
Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F15854">l'agrément de service civique</a>.
Si vous envisagez d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F2607">conventions collectives</a> applicables et adhérer, selon votre situation au <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F766">chèque emploi associatif</a> ou au <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F1928">guichet unique du spectacle occasionnel</a>.
Financement
Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :
Recevoir des <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F2722">dons, donations et legs</a>
Demander des <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F3180">subventions</a>
Organiser une <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F21565">tombola</a> ou une manifestation similaire
Organiser une <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F1813">brocante</a>
Mener une <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F31838">activité commerciale</a>
Attention :
au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F2907">commissaire aux comptes</a>.
Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :
Vous renseigner sur les <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F1801">noms, sigles et acronymes déjà utilisés</a> par d'autres associations
Vérifier la <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F31494">disponibilité du nom</a> envisagé
Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F31493">protéger le nom choisi</a>.
Les <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F1120">statuts</a> d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.
Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière à la définition des règles suivantes :
Fonctionnement des <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F1121">instances dirigeantes</a>
Fixation de <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F21573">l'ordre du jour des assemblées générales</a>
Recouvrement des <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F3175">cotisations</a>
Dès lors que le siège social est établi dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, l'association relève automatiquement du droit local d'Alsace-Moselle.
Il n'est pas nécessaire d'être alsacien ou mosellan pour être membre de l'association.
Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :
<a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F17554">Domicile</a> d'un des membres
Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée
Vous devez déposer la <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F1119">demande d'inscription au registre des associations</a> au tribunal du lieu du siège.
Indiquer aux administrations les changements de l'association
Vous devez déclarer les événements suivants :
<a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F1123">Modification des statuts</a>
<a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F34797">Changement dans l'administration de l'association</a>
Signaler les recettes provenant d'activités lucratives
Vous devez signaler les <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F1178">recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes</a> s'il y a lieu.
Déclarer les événements sur la voie publique
Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture s'il s'agit des cas suivants :
<a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F21899">Manifestation, défilé ou rassemblement</a>
<a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F34326">Marche ou course à pied</a>
Vous pouvez demander un <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F11966">agrément ministériel</a>.
À noter
une association d'Alsace-Moselle ne peut pas obtenir la reconnaissance d'utilité publique. En revanche, vous pouvez demander que <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F1131">sa mission soit reconnue d'utilité publique</a>.
Gestion des ressources humaines
Vous pouvez soutenir les <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=R2046">bénévoles</a> via les dispositifs suivants :
Réduction d'impôt pour leurs <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F1132">frais non remboursés</a>
<a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F2335">Congé de représentation</a>
<a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F34105">Congé des responsables associatifs bénévoles</a>
Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F15854">l'agrément de service civique</a>.
Si vous envisager d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F2607">conventions collectives</a> applicables et adhérer, selon votre situation, au <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F766">chèque emploi associatif</a> ou au <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F1928">guichet unique du spectacle occasionnel</a>.
Financement
Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :
Recevoir des <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F2722">dons, donations et legs</a>
Demander des <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F3180">subventions</a>
Faire une <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F21565">tombola</a> ou une manifestation similaire
Organiser une <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F1813">brocante</a>
Mener une <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F31838">activité commerciale</a>
Attention :
au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F2907">commissaire aux comptes</a>.
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