Associations

Erquy compte actuellement près de 80 associations.
Basées à Erquy ou dans les communes limitrophes lorsque leur activité concerne et implique aussi directement des réginéens, elles sont actives dans les domaines du sport, de la culture, des loisirs, du patrimoine et de la solidarité, …
S’appuyant sur un réseau riche de bénévoles compétents dans de très nombreux domaines, elles contribuent très activement à la vie sociale et culturelle de notre commune, et participent aussi à de grands rendez-vous comme par exemple Landes & Bruyères, Cap d’Erquy – Cap Fréhel, les Virades de l’Espoir, les animations touristiques estivales, … et se retrouvent tous les ans début septembre pour présenter au public leur activité à l’occasion du Forum des Associations.

Contacts

Bureau des associations de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)
Accueil sur rendez-vous :
www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Cohesion-sociale-jeunesse-sport-et-associations/Associations

associations.gouv.fr
www.associations.gouv.fr

Centre de Ressources et d’Information des Bénévoles des Côtes d’Armor
Ligue de l’Enseignement
89 boulevard Edouard Prigent
22000 SAINT-BRIEUC
02 96 94 69 21
www.laligue22.org

Service-public

Question-réponse

Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?

Vérifié le 10 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative

Sauf exception, c'est à chaque association de définir dans ses statuts les conditions dans lesquelles l'ordre du jour des réunions de l'assemblée générale doit être établi.

Il est ainsi recommandé de prévoir dans les statuts ou dans un règlement intérieur des dispositions concernant :

  • les personnes ou l'instance ayant autorité pour déterminer l'ordre du jour,
  • le délai minimum à respecter entre l'envoi des convocations à l'assemblée générale mentionnant l'ordre du jour et la date de la réunion,
  • éventuellement, les conditions dans lesquelles des membres peuvent demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour.

Il est également recommandé de prévoir dans les statuts ou dans un règlement intérieur les sujets devant être inscrits périodiquement à l'ordre du jour de l'assemblée générale tels que notamment :

  • l'approbation des comptes et du rapport d'activités,
  • le vote du budget,
  • la désignation des dirigeants.

Un certain nombre de règles ont été établies par les tribunaux :

  • Le libellé des questions inscrites à l'ordre du jour doit être précis afin de permettre aux membres de préparer les débats
  • Le libellé des points inscrits à l'ordre du jour ne peut pas être à la fois positif et négatif (tel que, par exemple, maintien ou non de monsieur/madame X en qualité de directeur car le vote pourrait être interprété positivement ou négativement et serait en conséquence inapplicable)
  • L'ordre du jour peut comporter une rubrique questions diverses mais elle ne doit porter que sur des points mineurs qui n'ont pas d'incidence sur le fonctionnement et l'activité de l'association
  • L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour figurant dans la convocation à la réunion
  • L'assemblée générale doit délibérer sur tous les points inscrits à l'ordre du jour. Le président de séance ne peut pas décider d'écarter des débats une question prévue, ni lever la séance tant que l'ordre du jour n'est pas épuisé.

Des dispositions légales obligent, dans certains cas, les associations à tenir une assemblée générale.

Par exemple, les associations qui reçoivent au moins 153 000 € de subventions ou de dons doivent soumettre leurs comptes à l'approbation de l'assemblée générale.

La dissolution volontaire d'une association doit être votée en assemblée générale, etc.