Erquy, site officiel de la Mairie

Associations

Erquy compte actuellement près de 80 associations.
Basées à Erquy ou dans les communes limitrophes lorsque leur activité concerne et implique aussi directement des réginéens, elles sont actives dans les domaines du sport, de la culture, des loisirs, du patrimoine et de la solidarité, …
S’appuyant sur un réseau riche de bénévoles compétents dans de très nombreux domaines, elles contribuent très activement à la vie sociale et culturelle de notre commune, et participent aussi à de grands rendez-vous comme par exemple Landes & Bruyères, Cap d’Erquy – Cap Fréhel, les Virades de l’Espoir, les animations touristiques estivales, … et se retrouvent tous les ans début septembre pour présenter au public leur activité à l’occasion du Forum des Associations.

Demande d’organisation d’une manifestation

Vous trouverez ci-dessous les documents à télécharger pour vos demandes d’organisation de manifestations.

Demande de subvention

Les associations souhaitant faire une demande de subvention auprès de la Commune d’Erquy peuvent la préparer en s’aidant du modèle national CERFA 12156*06, que vous trouverez en téléchargement sur la page www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271, au téléchargement ci-dessous ainsi qu’à l’accueil de la Mairie pour la version imprimée. Il est également disponible au format pdf : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfaAndExtension=12156

Il est également demandé aux associations :

  • d’envoyer à l’attention du Maire d’Erquy une invitation à leur Assemblée Générale si elles souhaitent que la municipalité soit représentée, sachant que cela est conseillé pour celles qui reçoivent une subvention ;
  • de joindre avec le dossier de demande de subvention les comptes des 2 derniers exercices complets ainsi que le solde de trésorerie au jour de la demande.

Les dossiers de demande de subvention sont à retourner en mairie au plus tard fin décembre pour l’année civile suivante. Ils seront ensuite étudiés par les commissions afférentes.

Lamballe Terre & Mer

Dans le cadre de ses compétences, Lamballe Terre & Mer soutient de nombreuses associations du territoire à travers l’attribution de subventions ou encore le prêt de matériel. Conditions d’attribution des subventions :

  • avoir un intérêt général et être d’utilité communautaire ;
  • être rattachée à une compétence de la collectivité.

Renseignements : www.lamballe-terre-mer.bzh/accueil/institution/aide-aux-associations

Liens utiles

Mouvement Associatif de Bretagne
Vous êtes bénévoles et vous souhaitez renforcer votre engagement et vos compétences ? Vous organisez des formations ? Rendez-vous sur le seul site dédié à la formation des bénévoles en Bretagne. Il recense les formations organisées par les associations bretonnes – mais aussi les collectivités – sur le fonctionnement associatif, la communication, la gestion de projet … rendez-vous sur :
www.formations-benevoles.bzh

Bureau des associations de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)
Accueil sur rendez-vous :
www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Cohesion-sociale-jeunesse-sport-et-associations/Associations

associations.gouv.fr
www.associations.gouv.fr

Journal officiel
https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations/

Centre de Ressources et d’Information des Bénévoles des Côtes d’Armor
Ligue de l’Enseignement
89 boulevard Edouard Prigent
22000 SAINT-BRIEUC
02 96 94 69 21
www.laligue22.org

Service-public

Fiche pratique

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le contrat unique d'insertion (CUI) associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l'employeur. Cette aide de l’État peut varier notamment en fonction de la région et du public bénéficiaire. Il vise à faciliter l'embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) s'adresse au secteur non marchand. Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) concerne le secteur marchand.

Le CUI est un contrat de travail conclu entre un employeur qui va percevoir une aide financière et un salarié qui va bénéficier d'une aide à l'insertion professionnelle. Le CUI-CAE s'adresse au secteur non marchand, public ou associatif.

Le parcours emploi compétences (PEC) remplace les CUI-CAE et renforce l'accompagnement.

Il comprend :

  • un entretien tripartite qui réunit le prescripteur, l'employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d'aide. Il doit permettre la formalisation des engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d'acquérir parmi les compétences définies dans un formulaire en ligne,
  • un suivi dématérialisé durant le contrat, qui peut prendre la forme d'un livret de suivi dématérialisé,
  • un entretien de sortie entre le prescripteur et le salarié, en fonction des besoins de la personne, entre 1 à 3 mois avant la fin du contrat.

Durée du PEC

L'objectif de durée d'un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent pas être inférieures à 9 mois.

Durée du CUI

  • Le CUI est un contrat de travail de droit privé.

    Il est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.

    Lorsqu'il est à durée déterminée :

    • sa durée minimale est de 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d'un aménagement de peine),
    • sa durée maximale, renouvellements et prolongements inclus, est de 2 ans.
  • Le CUI est un contrat de travail de droit privé.

    Il est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.

    La durée maximale d'un CUI en CDD peut être portée à 5 ans pour les personnes âgées de 50 ans et plus à la signature du CUI.

    Il peut être prolongé pour les salariés âgés de 58 ans ou plus, jusqu'à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite.

  • Le CUI est un contrat de travail de droit privé.

    Il est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.

    La durée maximale d'un CUI en CDD peut être portée à 5 ans pour les personnes reconnues <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F1650">travailleurs handicapés</a>.

  À savoir

dans le cadre d'un CAE, le CDD peut être prolongé au delà de 2 ans pour permettre de finir action de formation professionnelle en cours de réalisation.

Employeurs possibles

Les employeurs pouvant conclure un CUI-CAE sont les suivants :

  • Collectivité territoriale (par exemple, une mairie) ou autre personne morale de droit public (par exemple, établissement scolaire)
  • Association
  • Entreprise chargée de la gestion d'un service public (par exemple, société de ramassage des ordures ménagères)

Le CUI a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

Il s'agit notamment des personnes suivantes :

  • Chômeur de longue durée
  • Senior
  • Travailleur handicapé
  • Personne qui touche un des minima sociaux suivants : <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=N19775">revenu de solidarité active (RSA)</a>, <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F12484">allocation de solidarité spécifique (ASS)</a>, <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F12242">allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>

Pour obtenir un CUI, il faut être en lien avec un professionnel assurant un suivi personnalisé de son insertion professionnelle (référent RSA ou référent Pôle emploi par exemple).

Si vous avez entre 16 et 25 ans, il peut aussi d'agir d'un référent d'une mission locale.

En cas de handicap, vous pouvez contacter un référent de Cap emploi.

La durée du travail est fixée au minimum à 20 heures par semaine.

Exceptionnellement, la durée du travail peut être inférieure à ce seuil pour les salariés ayant des difficultés particulièrement importantes (par exemple, un handicap).

Le salaire est au moins égal au <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=R31127">Smic</a> horaire brut (<span class="valeur">11,27 €</span>) multiplié par le nombre d'heures travaillées.

La personne en CUI est soutenue par un <span class="expression">référent</span> chargé du suivi personnalisé de son parcours d'insertion professionnelle.

Elle est assistée et conseillée par un salarié expérimenté de la structure qui l'emploie, appelé <span class="expression">tuteur</span>.

L'employeur a l'obligation de prévoir des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience.

Le salarié peut bénéficier d'une <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F13516">reconversion ou promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A</a>.

Il peut également bénéficier de périodes de mise en situation en milieu professionnel auprès d'un autre employeur pour découvrir un nouveau métier ou secteur d'activité.

 Attention :

la durée de chaque période de mise en situation en milieu professionnel ne peut pas excéder 1 mois (de date à date). La durée cumulée de l'ensemble des périodes de mise en situation en milieu professionnel effectuées au cours du CUI ne peut pas représenter plus de <span class="valeur">25 %</span> de la durée totale du contrat.

La personne en CUI peut suspendre son contrat pour accomplir une période d'essai relative à une offre d'emploi. Il doit s'agir d'une embauche en contrat à durée indéterminée (<a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F1906">CDI</a>) ou à durée déterminée (<a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F36">CDD</a>) de 6 mois minimum.

En cas d'embauche à l'issue de l'évaluation en milieu de travail ou de la période d'essai, le CUI est rompu sans préavis. C'est un cas de <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F89">démission légitime</a>.

Une attestation d'expérience professionnelle est établie par l'employeur et remise au salarié 1 mois avant la fin du CUI.

 À noter

le salarié en CDD dans le cadre d'un CUI ne perçoit pas <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F803">d'indemnité de précarité</a> à la fin du contrat.

La personne en CUI est classée en <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F13240">catégorie E</a> : elle est pourvue d'un emploi et n'est pas obligée d'effectuer des actes liés à la recherche d'un emploi.

Le CUI est un contrat de travail conclu entre un employeur qui va percevoir une aide financière et un salarié qui va bénéficier d'une aide à l'insertion professionnelle. Le CUI-CIE concerne le secteur marchand industriel et commercial.

Le CUI-CIE est autorisé uniquement dans les départements d'outre-mer (Dom) ou pour les contrats exclusivement financés par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM).

Durée du CUI

  • Le CUI est un contrat de travail de droit privé.

    Il est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.

    Lorsqu'il est à durée déterminée :

    • sa durée minimale est de 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d'un aménagement de peine),
    • sa durée maximale, renouvellements et prolongements inclus, est de 2 ans.
  • Le CUI est un contrat de travail de droit privé.

    Il est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.

    La durée maximale d'un CUI en CDD peut être portée à 5 ans pour les personnes âgées de 50 ans et plus à la signature du CUI.

    Il peut être prolongé pour les salariés âgés de 58 ans ou plus, jusqu'à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite.

  • Le CUI est un contrat de travail de droit privé.

    Il est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.

    La durée maximale d'un CUI en CDD peut être portée à 5 ans pour les personnes reconnues <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F1650">travailleurs handicapés</a>.

Employeurs possibles

Les employeurs pouvant conclure un CUI-CIE sont les suivants :

  • Entreprise
  • Groupement d'employeurs qui organise des parcours d'insertion et de qualification
  • Employeur de pêche maritime

Le CUI a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

Il s'agit notamment des personnes suivantes :

  • Chômeur de longue durée
  • Senior
  • Travailleur handicapé
  • Personne qui touche un des minima sociaux suivants : <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=N19775">revenu de solidarité active (RSA)</a>, <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F12484">allocation de solidarité spécifique (ASS)</a>, <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F12242">allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>

Pour obtenir un CUI, il faut être en lien avec un professionnel assurant un suivi personnalisé de son insertion professionnelle (référent RSA ou référent Pôle emploi par exemple).

Si vous avez entre 16 et 25 ans, il peut aussi d'agir d'un référent d'une mission locale.

En cas de handicap, vous pouvez contacter un référent de Cap emploi.

La durée du travail est fixée au minimum à 20 heures par semaine.

Exceptionnellement, la durée du travail peut être inférieure à ce seuil pour les salariés ayant des difficultés particulièrement importantes (par exemple, un handicap).

Le salaire est au moins égal au <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=R31127">Smic</a> horaire brut (<span class="valeur">11,27 €</span>) multiplié par le nombre d'heures travaillées.

La personne en CUI est soutenue par un <span class="expression">référent</span> chargé du suivi personnalisé de son parcours d'insertion professionnelle.

Elle est assistée et conseillée par un salarié expérimenté de la structure qui l'emploie, appelé <span class="expression">tuteur</span>.

L'employeur a l'obligation de prévoir des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience.

Le salarié peut bénéficier d'une <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F13516">reconversion ou promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A</a>.

Il peut également bénéficier de périodes de mise en situation en milieu professionnel auprès d'un autre employeur pour découvrir un nouveau métier ou secteur d'activité.

 Attention :

la durée de chaque période de mise en situation en milieu professionnel ne peut pas excéder 1 mois (de date à date). La durée cumulée de l'ensemble des périodes de mise en situation en milieu professionnel effectuées au cours du CUI ne peut pas représenter plus de <span class="valeur">25 %</span> de la durée totale du contrat.

La personne en CUI peut suspendre son contrat pour accomplir une période d'essai relative à une offre d'emploi. Il doit s'agir d'une embauche en contrat à durée indéterminée (<a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F1906">CDI</a>) ou à durée déterminée (<a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F36">CDD</a>) de 6 mois minimum.

En cas d'embauche à l'issue de l'évaluation en milieu de travail ou de la période d'essai, le CUI est rompu sans préavis. C'est un cas de <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F89">démission légitime</a>.

Une attestation d'expérience professionnelle est établie par l'employeur et remise au salarié 1 mois avant la fin du CUI.

 À noter

le salarié en CDD dans le cadre d'un CUI ne perçoit pas <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F803">d'indemnité de précarité</a> à la fin du contrat.

La personne en CUI est classée en <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F13240">catégorie E</a> : elle est pourvue d'un emploi et n'est pas obligée d'effectuer des actes liés à la recherche d'un emploi.