Erquy compte actuellement près de 80 associations. Basées à Erquy ou dans les communes limitrophes lorsque leur activité concerne et implique aussi directement des réginéens, elles sont actives dans les domaines du sport, de la culture, des loisirs, du patrimoine et de la solidarité, … S’appuyant sur un réseau riche de bénévoles compétents dans de très nombreux domaines, elles contribuent très activement à la vie sociale et culturelle de notre commune, et participent aussi à de grands rendez-vous comme par exemple Landes & Bruyères, Cap d’Erquy – Cap Fréhel, les Virades de l’Espoir, les animations touristiques estivales, … et se retrouvent tous les ans début septembre pour présenter au public leur activité à l’occasion du Forum des Associations.
Demande d’organisation d’une manifestation
Vous trouverez ci-dessous les documents à télécharger pour vos demandes d’organisation de manifestations.
d’envoyer à l’attention du Maire d’Erquy une invitation à leur Assemblée Générale si elles souhaitent que la municipalité soit représentée, sachant que cela est conseillé pour celles qui reçoivent une subvention ;
de joindre avec le dossier de demande de subvention les comptes des 2 derniers exercices complets ainsi que le solde de trésorerie au jour de la demande.
Les dossiers de demande de subvention sont à retourner en mairie au plus tard fin décembre pour l’année civile suivante. Ils seront ensuite étudiés par les commissions afférentes.
Lamballe Terre & Mer
Dans le cadre de ses compétences, Lamballe Terre & Mer soutient de nombreuses associations du territoire à travers l’attribution de subventions ou encore le prêt de matériel. Conditions d’attribution des subventions :
avoir un intérêt général et être d’utilité communautaire ;
être rattachée à une compétence de la collectivité.
Mouvement Associatif de Bretagne Vous êtes bénévoles et vous souhaitez renforcer votre engagement et vos compétences ? Vous organisez des formations ? Rendez-vous sur le seul site dédié à la formation des bénévoles en Bretagne. Il recense les formations organisées par les associations bretonnes – mais aussi les collectivités – sur le fonctionnement associatif, la communication, la gestion de projet … rendez-vous sur : www.formations-benevoles.bzh
Centre de Ressources et d’Information des Bénévoles des Côtes d’Armor Ligue de l’Enseignement 89 boulevard Edouard Prigent 22000 SAINT-BRIEUC 02 96 94 69 21 www.laligue22.org
Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) est un service destinée aux employeurs (associatifs ou autres) qui emploient <span class="miseenevidence">occasionnellement</span> un ou plusieurs intermittents du spectacle. Ce service leur permet d'effectuer en ligne l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de ces salariés.
<span class="miseenevidence">L'utilisation du Guso est gratuite et obligatoire.</span>
Le Guso consiste en un ensemble de services en ligne qui permet à l'employeur d'effectuer les démarches suivantes :
Faire la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et la déclaration unique et simplifiée (DUS)
Payer en un seul règlement l'ensemble des cotisations aux organismes de protection sociale
Le Guso s'adresse aux employeurs qui remplissent les 2 conditions suivantes :
Ne pas avoir pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attractions ou la production ou la diffusion de spectacles
Faire <span class="miseenevidence">occasionnellement</span> appel en <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=R2454">CDD</a> à un ou plusieurs artistes ou techniciens du spectacle pour réaliser un spectacle vivant.
Si l'employeur organise plus de 6 représentations par an, il doit avoir une <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F22365">licence d'entrepreneur de spectacles vivants</a>.
Une représentation consiste en un seul spectacle donné dans un lieu unique et à un moment déterminé.
Une série de spectacles donnés dans la même journée équivaut à plusieurs représentations.
L'employeur qui souhaite embaucher pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois un artiste ou un technicien du spectacle doit adhérer au Guso sur le site dédié au moyen de son <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F1926">numéro Siret et de son code APE (ou code Naf)</a>.
Service en ligne Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
L'employeur doit faire bénéficier les intermittents du spectacle qu'il embauche de l'une des conventions collectives suivantes :
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000028157262" target="_blank">Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant</a>
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635964" target="_blank">Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles</a>
Il doit le mentionner lors de sa déclaration.
Une confirmation d'adhésion, un numéro de compte Guso et un code d'accès personnalisé à l'espace employeur sont fournis par mail.
À partir de l'espace employeur du site du Guso ou au moyen du simulateur, l'employeur peut faire une estimation du coût de son spectacle : salaire brut du salarié, cotisations sociales (parts salariale et patronale) et budget global.
Service en ligne Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
À partir de <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=R14535">l'espace employeur du site du Guso,</a> l'employeur peut effectuer les déclarations suivantes :
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) de son ou ses salariés auprès de l'<a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=R44849">Urssaf</a>. Cette déclaration peut être faite <span class="miseenevidence">jusqu'à 2 heures avant le spectacle.</span>
Déclaration unique et simplifiée (DUS) qui a valeur de contrat de travail. Cette déclaration permet de déclarer un salarié auprès des 6 organismes de protection sociale suivants :
La DUS doit être effectuée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> qui suivent la fin du contrat.
À la fin de sa démarche, l'employeur doit imprimer sa déclaration unique et simplifiée :
Le 1<Exposant>er</Exposant> feuillet est à envoyer au Guso
Les 2<Exposant>e</Exposant> et 3<Exposant>e</Exposant> feuillets sont à remettre au salarié avec son salaire net
Le 4<Exposant>e</Exposant> feuillet est à conserver par l'association employeur
Les 4 feuillets doivent être cosignés par le représentant de l'association employeur et par l'intermittent du spectacle.
À noter
le salarié doit également adhérer au Guso. Son <span class="expression">numéro Guso</span> de salarié est obligatoire pour saisir une DUS. S'il est déjà inscrit, il doit le communiquer à son employeur occasionnel. Il figure sur les attestations mensuelles d'emploi du Guso. Sinon, le salarié doit <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=R14535">adhérer au Guso</a> depuis l’espace salarié au moyen de son numéro de sécurité sociale.
Le règlement des cotisations indiquées à l'issue de la déclaration unique et simplifiée et le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu doivent être effectués <span class="miseenevidence">spontanément</span> dans les 15 jours suivant la date de fin du contrat de travail.
En cas de non-respect de ce délai, des majorations de retard sont appliquées :
<span class="valeur">6 %</span> dès le 1<Exposant>er</Exposant> jour de retard et pour une période de 3 mois à partir de la date d'exigibilité,
<span class="valeur">1 %</span> supplémentaire par mois de retard à partir de la fin de cette période de 3 mois
Le paiement s'effectue exclusivement par prélèvement sur le compte bancaire de l'association.
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