Erquy compte actuellement près de 80 associations. Basées à Erquy ou dans les communes limitrophes lorsque leur activité concerne et implique aussi directement des réginéens, elles sont actives dans les domaines du sport, de la culture, des loisirs, du patrimoine et de la solidarité, … S’appuyant sur un réseau riche de bénévoles compétents dans de très nombreux domaines, elles contribuent très activement à la vie sociale et culturelle de notre commune, et participent aussi à de grands rendez-vous comme par exemple Landes & Bruyères, Cap d’Erquy – Cap Fréhel, les Virades de l’Espoir, les animations touristiques estivales, … et se retrouvent tous les ans début septembre pour présenter au public leur activité à l’occasion du Forum des Associations.
Demande d’organisation d’une manifestation
Vous trouverez ci-dessous les documents à télécharger pour vos demandes d’organisation de manifestations.
d’envoyer à l’attention du Maire d’Erquy une invitation à leur Assemblée Générale si elles souhaitent que la municipalité soit représentée, sachant que cela est conseillé pour celles qui reçoivent une subvention ;
de joindre avec le dossier de demande de subvention les comptes des 2 derniers exercices complets ainsi que le solde de trésorerie au jour de la demande.
Les dossiers de demande de subvention sont à retourner en mairie au plus tard fin décembre pour l’année civile suivante. Ils seront ensuite étudiés par les commissions afférentes.
Lamballe Terre & Mer
Dans le cadre de ses compétences, Lamballe Terre & Mer soutient de nombreuses associations du territoire à travers l’attribution de subventions ou encore le prêt de matériel. Conditions d’attribution des subventions :
avoir un intérêt général et être d’utilité communautaire ;
être rattachée à une compétence de la collectivité.
Mouvement Associatif de Bretagne Vous êtes bénévoles et vous souhaitez renforcer votre engagement et vos compétences ? Vous organisez des formations ? Rendez-vous sur le seul site dédié à la formation des bénévoles en Bretagne. Il recense les formations organisées par les associations bretonnes – mais aussi les collectivités – sur le fonctionnement associatif, la communication, la gestion de projet … rendez-vous sur : www.formations-benevoles.bzh
Centre de Ressources et d’Information des Bénévoles des Côtes d’Armor Ligue de l’Enseignement 89 boulevard Edouard Prigent 22000 SAINT-BRIEUC 02 96 94 69 21 www.laligue22.org
Agrément de service civique et de volontariat associatif
Vérifié le 29/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
Les organismes sans but lucratif (OSBL) qui souhaitent accueillir des jeunes en service civique doivent préalablement obtenir un agrément d'engagement de service civique ou de volontariat associatif. Ces 2 dispositifs visent des publics différents. L'agrément est délivré par l'Agence du service civique, au niveau national ou par ses délégués territoriaux, si l'OSBL remplit certaines conditions.
Service civique
Volontariat de service civique
Le service civique est un engagement volontaire, d'une durée de 6 à 12 mois, ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans.
Ce service civique a pour but la réalisation d'une mission d'intérêt général. Elle donne lieu au versement d'une indemnité prise en charge par l'État et d'un complément (en nature ou en argent) versé par l'organisme d'accueil
Le volontaire bénéficie également d'une protection sociale complète.
Organismes sans but lucratif (OSBL) de droit français (association, union ou fédération d'associations, fondation, fonds de dotation)
<a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=R40703">Personnes morales</a> de droit public située en France ou à l'étranger (État, collectivités territoriales, Banque de France,...)
En revanche, une association cultuelle, politique, une congrégation, une fondation d'entreprise ou un comité d'entreprise ne peuvent pas recevoir d'agrément pour organiser le service civique.
Pour obtenir l'agrément, l'organisme doit remplir les conditions ou fournir les informations suivantes :
Avoir <span class="miseenevidence">au moins 1 an</span> d'existence (sauf dérogation accordée par l'Agence du service civique)
Indiquer le nombre de volontaires envisagé, les conditions de leur accompagnement et, s'il y a lieu, les conditions d'accompagnement spécifiques des volontaires mineurs de plus de 16 ans
Proposer des <a href="https://www.service-civique.gouv.fr/page/le-referentiel-des-missions" target="_blank">missions d'intérêt général reconnues prioritaires pour la Nation</a> et justifier de la capacité à les exercer dans de bonnes conditions
Disposer d'une organisation et de moyens compatibles avec la formation, l'accompagnement et la prise en charge des volontaires, y compris lorsque les missions se déroulent à l'étranger
Présenter un budget en équilibre et une situation financière saine sur les 3 derniers exercices clos (sauf dérogation accordée sur la durée d'existence par l'Agence du service civique).
Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022, l'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif est également soumis au respect du <span class="miseenevidence">contrat d'engagement républicain</span>.
Ainsi les associations ou fondations reconnues d'utilité publique <span class="miseenevidence">doivent</span> souscrire à ce contrat et s'engager à respecter les principes suivants :
Liberté, égalité, fraternité et dignité de la personne humaine
Langue française
Symboles de la République (le drapeau tricolore et l'hymne national)
Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République
S'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public
L'organisme <span class="miseenevidence">doit</span>, par tout moyen (par exemple en modifiant ses statuts), informer ses membres de ces engagements.
Enfin, l'organisme <span class="miseenevidence">doit</span> également ajouter, à sa demande, les moyens humains et matériels qu'elle envisage de mobiliser pour mettre en œuvre le programme de formation, dispensé au titre du volet théorique, de la formation civique et citoyenne.
La demande d'agrément s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'Agence du service civique.
Pour ce faire, l’organisme doit créer un <span class="expression">compte organisme</span> sur le site de l'Agence.
Service en ligne Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique
La demande d'agrément en ligne est adressée automatiquement au service instructeur compétent.
Suite à la transmission automatique de la demande, l'agrément est accordé par les personnes suivantes :
Président de l'Agence du service civique, s'il s'agit d'un agrément national
Préfet de région, si l'organisme demandeur exerce une activité à l'échelon régional ou interdépartemental
Préfet de département, si l'organisme demandeur exerce une activité à l'échelon départemental ou local
L'agrément d'engagement de service civique est délivré pour<span class="miseenevidence"> 3 ans maximum renouvelables.</span>
À savoir
l'agrément accordé à une union ou une fédération d'associations vaut agrément de ses associations membres.
L'agrément précise notamment les informations suivantes :
Durée de l'agrément
Mission ou le programme de missions de service civique
Niveau de l'autorisation de recrutement de volontaires de l'organisme agréé et la période au cours de laquelle ces recrutements peuvent intervenir
Nombre maximum de volontaires que l'organisme agréé est autorisé à mettre à disposition auprès d'une ou plusieurs personnes morales tierces non agréées
L'agrément peut fixer des objectifs de recrutement dans le but de garantir que les personnes volontaires accueillies présentent des profils diversifiés.
Lorsque l'organisme a demandé l'autorisation d'établir des contrats de service civique inférieur à 24 heures hebdomadaires, l'agrément précise si cette dérogation est accordée.
L'organisme doit déclarer à l'autorité ayant accordé l'agrément toute modification de ses statuts (ou de tout autre acte constitutif) ou des conditions d'accueil des volontaires.
L'organisme rend compte chaque année à l'Agence du service civique de ses activités.
L'Agence du service civique et ses délégués territoriaux peuvent, à tout moment, contrôler les conditions d'exercice de la mission. L'organisme doit tenir à cet effet à la disposition de l'administration les pièces justificatives nécessaires.
L'administration peut retirer l'agrément d'un organisme dans l'une des situations suivantes :
Une des conditions nécessaires à la délivrance de l'agrément n'est plus satisfaite
Atteinte à l'ordre public ou à la moralité publique ou non-respect des obligations générales qui incombent à l'organisme
Motif grave tiré de la violation du <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F13278">contrat d'engagement de service civique</a> d'un volontaire
Motif grave tiré de conditions d'accueil ou d'exercice des activités constituant un danger immédiat pour la santé ou la sécurité du volontaire ou celle des tiers
Liquidation judiciaire de l'organisme
Quand l'administration refuse de délivrer l'agrément, elle motive sa décision.
L'organisme peut sans délai se mettre en conformité ou apporter les preuves justifiant de sa mise en conformité dans les 2 mois.
Une fois l'agrément obtenu, l'organisme doit obligatoirement publier ses offres de mission sur le site de l'Agence du service civique.
Service en ligne Service civique : publier ses offres de mission
Les jeunes peuvent directement postuler en ligne aux missions proposées. L'organisme est averti par mail de chaque candidature.
L'organisme agréé doit renseigner sur l'application <span class="expression">Elisa</span> tout nouveau contrat pour permettre au volontaire d'être indemnisé pendant sa mission.
Pour pouvoir se connecter à l'application Elisa, il est nécessaire d'avoir préalablement obtenu de l'Agence de services et de paiement (ASP), chargée de gérer le paiement des volontaires, un identifiant et un mot de passe. Pour cela, l'organisme doit adresser une demande d'habilitation à la direction régionale de l'ASP dont il relève.
Le formulaire de demande est communiqué en annexe de l'agrément. Toutefois, si nécessaire, l'organisme peut le demander par téléphone ou par mail à la direction régionale de l'ASP compétente.
Une fois le modèle de contrat de service civique rempli en ligne sur <span class="expression">Elisa</span>, il doit être imprimé et signé en 2 exemplaires, un pour le volontaire et un pour l'organisme d'accueil.
Dans le cas d'un agrément local, une copie du contrat doit être transmise à la délégation régionale académique à la jeunesse, l'engagement et aux sports (anciennement direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale).
L'organisme agréé doit également imprimer à partir d'<span class="expression">Elisa</span> la notification de contrat d'engagement de service civique. Puis il doit l'adresser signée, par courrier postal, à l'ASP accompagnée du <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=R46945">RIB</a> du volontaire et, s'il y a lieu, des pièces justificatives concernant la <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F13278">majoration de l'indemnité</a>.
Cela valide définitivement le contrat et déclenche le paiement de l'indemnité au volontaire, et de l'aide à l'organisme.
Lorsque l'organisme agréé met à disposition le volontaire auprès d'un organisme non agréé, une convention de mise à disposition doit être établie entre les 3 parties.
Un modèle est disponible :
Modèle de document Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire
L'organisme agréé reçoit 2 aides de la part de l'Agence du service civique :
Aide mensuelle de <span class="valeur">100 €</span> destinée à couvrir une partie des coûts concernant l'encadrement et l'accompagnement du jeune
Aide unique de <span class="valeur">160 €</span> pour l'organisation de la <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F13278">formation civique et citoyenne</a>
Attention :
si l'organisme agréé ne respecte pas le contrat d'engagement républicain souscrit lors de la demande d'agrément, il devra restituer à l'Agence du service civique l'aide obtenue pour financer la formation civique et citoyenne des jeunes.
Le volontariat associatif est un engagement volontaire, d'une durée de 6 à 24 mois, pour les jeunes de plus de 25 ans.
Le volontariat a pour but la réalisation d'une mission d'intérêt général en France ou à l'étranger. La mission donne lieu au versement d'une indemnité prise en charge par l'organisme d'accueil.
Le volontaire bénéficie également d'une protection sociale complète.
L'agrément de volontariat associatif peut être accordé aux organismes suivants :
Associations soumises à la loi de 1901
Associations et fondations reconnues d'utilité publique
Unions d'associations ou fédérations d'associations constituées sous forme d'association
À titre dérogatoire, l'agrément de volontariat associatif peut être accordé aux organismes exerçant des <a href="https://www.service-civique.gouv.fr/page/le-referentiel-des-missions" target="_blank">missions d'intérêt général reconnues prioritaires pour la Nation</a> pour accueillir des personnes volontaires âgées de plus de 18 ans et de moins de 25 ans.
Pour obtenir l'agrément, l'organisme doit remplir les conditions suivantes :
Justifier d'au moins une année d'existence (sauf dérogation accordée par l'Agence du service civique)
Disposer d'une organisation et de moyens compatibles avec la formation, l'accompagnement et la prise en charge des volontaires, y compris lorsque les missions se déroulent à l'étranger
Présenter un budget en équilibre et une situation financière saine sur les 3 derniers exercices clos (sauf dérogation accordée sur la durée d'existence par l'Agence du service civique)
Assurer une mission ou un programme de missions d'intérêt général et justifier de sa capacité à les exercer dans de bonnes conditions
Disposer d'une organisation compatible avec l'accueil du nombre de volontaires envisagé
Disposer de ressources d'origine privée supérieures à <span class="valeur">15 %</span> du budget annuel au cours du dernier exercice clos
Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022, l'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif est également soumis au respect du <span class="miseenevidence">contrat d'engagement républicain</span>.
Ainsi les associations ou fondations reconnues d'utilité publique <span class="miseenevidence">doivent</span> souscrire à ce contrat et s'engager à respecter les principes suivants :
Liberté, égalité, fraternité et dignité de la personne humaine
Langue française
Symboles de la République (le drapeau tricolore et l'hymne national)
Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République
S'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public
De plus, l'organisme <span class="miseenevidence">doit</span>, par tout moyen (par exemple en modifiant ses statuts), informer ses membres de ces engagements.
La demande d'agrément s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'Agence du service civique.
Pour cela, l’organisme doit se créer un <span class="expression">compte organisme</span> sur le site de l'Agence.
Service en ligne Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique
La demande d'agrément en ligne est adressée automatiquement au service instructeur compétent.
Suite à la transmission automatique de la demande, l'agrément est accordé par les personnes suivantes :
Président de l'Agence de service civique, s'il s'agit d'un agrément national
Préfet de région, si l'organisme demandeur exerce une activité à l'échelon régional ou interdépartemental
Préfet de département, si l'organisme demandeur exerce une activité à l'échelon départemental ou local
L'agrément de volontariat associatif est accordé pour <span class="miseenevidence">5 ans maximum renouvelables.</span>
À savoir
l'agrément accordé à une union ou une fédération d'associations vaut agrément de ces associations membres.
L'agrément précise notamment les informations suivantes :
Durée de l'agrément
Mission ou le programme de missions de volontariat associatif
Nombre maximum de volontaires que l'organisme agréé est autorisé à mettre à disposition auprès d'une ou plusieurs personnes morales tierces non agréées
Lorsque l'organisme a demandé l'autorisation d'établir des contrats de volontariat associatif inférieur à 24 heures hebdomadaires, l'agrément précise si cette dérogation est accordée.
L'organisme doit déclarer à l'autorité ayant accordé l'agrément toute modification des statuts (ou de tout autre acte constitutif de l'organisme) ou des conditions d'accueil des volontaires.
L'organisme rend compte chaque année à l'Agence du service civique de ses activités.
L'Agence du service civique et ses délégués territoriaux peuvent, à tout moment, contrôler les conditions d'exercice de la mission. L'organisme doit tenir à cet effet à la disposition de l'administration les pièces justificatives nécessaires.
L'agrément peut être retiré dans l'une des situations suivantes :
Une des conditions nécessaires à la délivrance de l'agrément n'est plus satisfaite
Atteinte à l'ordre public ou à la moralité publique ou non-respect des obligations générales qui incombent à l'organisme
Motif grave tiré de la violation du <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F13273">contrat de volontariat associatif</a>
Motif grave tiré de la violation des conditions d'accueil ou d'exercice des activités constituant un danger immédiat pour la santé ou la sécurité du volontaire ou celle des tiers
Liquidation judiciaire de l'organisme
Quand l'administration refuse de délivrer l'agrément, elle motive sa décision.
L'organisme peut sans délai se mettre en conformité ou apporter les preuves justifiant de sa mise en conformité dans les 2 mois.
À savoir
lorsque le retrait de l'agrément est dû au non-respect du contrat d'engagement républicain auquel l'organisme a souscrit, il devra restituer les aides financières qu'il a obtenues.
Une fois l'agrément obtenu, l'organisme doit obligatoirement publier ses offres de mission sur le site de l'Agence du service civique.
Service en ligne Service civique : publier ses offres de mission
Les jeunes peuvent directement postuler en ligne aux missions proposées. L'organisme est averti par mail de chaque candidature.
L'organisme agréé doit renseigner sur l'application <span class="expression">Elisa</span> tout nouveau contrat pour permettre au volontaire d'être indemnisé pour sa mission.
Pour pouvoir se connecter à l'application <span class="expression">Elisa</span>, il faut préalablement avoir obtenu de l'Agence de services et de paiement (ASP), chargée de gérer le paiement des volontaires, un identifiant et un mot de passe.
Pour cela, l'organisme doit adresser une demande d'habilitation à la direction régionale de l'ASP dont il relève.
Le formulaire de demande est communiqué en annexe de l'agrément.
Toutefois, si nécessaire, l'organisme peut le demander par téléphone ou par mail à la direction régionale de l'ASP compétente.
Une fois le modèle de contrat de service civique rempli en ligne sur <span class="expression">Elisa</span>, il doit être imprimé et signé en 2 exemplaires, un pour le volontaire et un pour l'organisme d'accueil.
Dans le cas d'un agrément local, une copie du contrat doit être transmise à la délégation régionale académique à la jeunesse, l'engagement et aux sports (anciennement direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale).
L'organisme agréé doit également imprimer à partir d'Elisa la notification de contrat d'engagement de service civique et l'adresser signée, par courrier postal, à l'ASP accompagnée du <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=R46945">RIB</a> du volontaire.
Cela valide définitivement le contrat et déclenche le paiement de l'indemnité au volontaire.
Lorsque l'organisme agréé met à disposition le volontaire auprès d'un organisme non agréé, une convention de mise à disposition doit être établie entre les 3 parties.
Un modèle est disponible :
Modèle de document Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire
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