Erquy compte actuellement près de 80 associations.
Basées à Erquy ou dans les communes limitrophes lorsque leur activité concerne et implique aussi directement des réginéens, elles sont actives dans les domaines du sport, de la culture, des loisirs, du patrimoine et de la solidarité, …
S’appuyant sur un réseau riche de bénévoles compétents dans de très nombreux domaines, elles contribuent très activement à la vie sociale et culturelle de notre commune, et participent aussi à de grands rendez-vous comme par exemple Landes & Bruyères, Cap d’Erquy – Cap Fréhel, les Virades de l’Espoir, les animations touristiques estivales, … et se retrouvent tous les ans début septembre pour présenter au public leur activité à l’occasion du Forum des Associations.
Demande d’organisation d’une manifestation
Vous trouverez ci-dessous les documents à télécharger pour vos demandes d’organisation de manifestations.
Demande de subvention
Les associations souhaitant faire une demande de subvention auprès de la Commune d’Erquy peuvent la préparer en s’aidant du modèle national CERFA 12156*06, que vous trouverez en téléchargement sur la page www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271, au téléchargement ci-dessous ainsi qu’à l’accueil de la Mairie pour la version imprimée. Il est également disponible au format pdf : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfaAndExtension=12156
Il est également demandé aux associations :
- d’envoyer à l’attention du Maire d’Erquy une invitation à leur Assemblée Générale si elles souhaitent que la municipalité soit représentée, sachant que cela est conseillé pour celles qui reçoivent une subvention ;
- de joindre avec le dossier de demande de subvention les comptes des 2 derniers exercices complets ainsi que le solde de trésorerie au jour de la demande.
Les dossiers de demande de subvention sont à retourner en mairie au plus tard fin décembre pour l’année civile suivante. Ils seront ensuite étudiés par les commissions afférentes.
Lamballe Terre & Mer
Dans le cadre de ses compétences, Lamballe Terre & Mer soutient de nombreuses associations du territoire à travers l’attribution de subventions ou encore le prêt de matériel. Conditions d’attribution des subventions :
- avoir un intérêt général et être d’utilité communautaire ;
- être rattachée à une compétence de la collectivité.
Renseignements : www.lamballe-terre-mer.bzh/accueil/institution/aide-aux-associations
Liens utiles
Mouvement Associatif de Bretagne
Vous êtes bénévoles et vous souhaitez renforcer votre engagement et vos compétences ? Vous organisez des formations ? Rendez-vous sur le seul site dédié à la formation des bénévoles en Bretagne. Il recense les formations organisées par les associations bretonnes – mais aussi les collectivités – sur le fonctionnement associatif, la communication, la gestion de projet … rendez-vous sur :
www.formations-benevoles.bzh
Bureau des associations de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)
Accueil sur rendez-vous :
www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Cohesion-sociale-jeunesse-sport-et-associations/Associations
associations.gouv.fr
www.associations.gouv.fr
Journal officiel
https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations/
Centre de Ressources et d’Information des Bénévoles des Côtes d’Armor
Ligue de l’Enseignement
89 boulevard Edouard Prigent
22000 SAINT-BRIEUC
02 96 94 69 21
www.laligue22.org
Service-public
Question-réponse
Comment se renseigner sur une association ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondationsCe service de consultation des annonces du Journal officiel des associations vous permet d'accéder aux informations suivantes :
- Nom, adresse du siège social et objet d'une association
- Comptes et, s'il y a lieu, rapport du commissaire aux comptes d'une association ayant reçu, au cours d'une même année, plus de <span class="valeur">153 000 €</span> de dons et/ou de subventions
- Déclaration de création, de modification statutaire, de changement d'objet, d’adresse du siège social et déclaration de dissolution publiée volontairement.
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Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :
- <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-associations/" target="_blank">Répertoire national des associations (RNA)</a>, qui contient l'ensemble des associations loi 1901
- <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/associations-reconnues-d-utilite-publique/" target="_blank">Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup)</a>
- <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fondations-reconnues-d-utilite-publique/" target="_blank">Liste des fondations reconnues d'utilité publique</a>
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<span class="miseenevidence">Toute personne</span> peut consulter <span class="miseenevidence">gratuitement</span> et/ou demander une copie des documents suivants au greffe des associations du département de son siège social :
- Statut et leur éventuelle modification
- Déclaration initiale de l'association
- Éventuelle déclaration relative au changement survenu dans l'administration de l'association (changement de dirigeant, nouvel établissement, changement d'adresse du siège social, acquisition ou vente d’immeubles)
Le règlement intérieur n'est pas systématiquement transmis au greffe des associations. Cependant, s'il le possède, il peut vous être communiqué.
Les documents détenus par le greffe des associations font foi.
Vous pouvez demander la copie des documents au guichet, par courrier, ou par mail.
Où s’adresser ?
Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).
Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :
Coût de transmission Support
Tarif maximum
Papier
<span class="valeur">0,18 €</span> par page A4 (noir et blanc)
Cédérom
<span class="valeur">2,75 €</span>
Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.
Lorsqu'une administration est saisie d'une demande et qu'elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.
Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.
L'absence de réponse dans ce délai vaut <span class="miseenevidence">refus</span> de communication. Vous pouvez alors <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F2467">saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada)</a> dans les <span class="miseenevidence">2 mois</span> qui suivent.
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Les ministères peuvent vous renseigner sur les <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F11966">agréments accordés</a> et sur les <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F3180">subventions attribuées à une association.</a>
Ces informations peuvent être diffusées sur les sites internet des ministères ou obtenues par mail ou par courrier.
Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).
Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :
Coût de transmission Support
Tarif maximum
Papier
<span class="valeur">0,18 €</span> par page A4 (noir et blanc)
Cédérom
<span class="valeur">2,75 €</span>
Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.
Lorsqu'une administration est saisie d'une demande et qu'elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.
Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.
L'absence de réponse dans ce délai vaut <span class="miseenevidence">refus</span> de communication. Vous pouvez alors <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F2467">saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada)</a> dans les <span class="miseenevidence">2 mois</span> qui suivent.
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Les mairies, les établissements intercommunaux, les départements et les régions informent le public de toute aide apportée à une association (subvention, garantie d'emprunt, avantage en nature,...).
Cette information doit être disponible sur le site internet de la collectivité ou exister sur un support numérique communicable à toute personne qui la demande.
Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).
Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :
Coût de transmission Support
Tarif maximum
Papier
<span class="valeur">0,18 €</span> par page A4 (noir et blanc)
Cédérom
<span class="valeur">2,75 €</span>
Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.
Lorsqu'une administration est saisie d'une demande et qu'elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.
Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.
L'absence de réponse dans ce délai vaut <span class="miseenevidence">refus</span> de communication. Vous pouvez alors <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F2467">saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada)</a> dans les <span class="miseenevidence">2 mois</span> qui suivent.
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En tant que particuliers, vous pouvez interroger la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) pour obtenir son avis sur les risques de <a href="https://www.ville-erquy.com/associations/?xml=F31654">dérives sectaires dans telle ou telle association</a>.
Service en ligne
Interroger la Miviludes
<span class="miseenevidence">Toute personne</span> peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Répertoire national des associations (RNA)
Ministère chargé de l'intérieur
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Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup)
Ministère chargé de l'intérieur
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Liste des fondations reconnues d'utilité publique
Ministère chargé de l'intérieur