Associations

Erquy compte actuellement près de 80 associations.
Basées à Erquy ou dans les communes limitrophes lorsque leur activité concerne et implique aussi directement des réginéens, elles sont actives dans les domaines du sport, de la culture, des loisirs, du patrimoine et de la solidarité, …
S’appuyant sur un réseau riche de bénévoles compétents dans de très nombreux domaines, elles contribuent très activement à la vie sociale et culturelle de notre commune, et participent aussi à de grands rendez-vous comme par exemple Landes & Bruyères, Cap d’Erquy – Cap Fréhel, les Virades de l’Espoir, les animations touristiques estivales, … et se retrouvent tous les ans début septembre pour présenter au public leur activité à l’occasion du Forum des Associations.

Contacts

Bureau des associations de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)
Accueil sur rendez-vous :
www.cotes-darmor.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Cohesion-sociale/Vie-associative/Associations

associations.gouv.fr
www.associations.gouv.fr

Centre de Ressources et d’Information des Bénévoles des Côtes d’Armor
Ligue de l’Enseignement
89 boulevard Edouard Prigent
22000 SAINT-BRIEUC
02 96 94 69 21
www.laligue22.org

Service-public

Fiche pratique

Associations de défense des consommateurs agréées

Vérifié le 24 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les associations de consommateurs ont pour missions de conseiller et d'aider les consommateurs à régler les litiges de la vie quotidienne, soit à l'amiable, soit par l'action en justice. Elles peuvent aussi agir à titre préventif, par exemple en demandant la suppression de clauses abusives dans des contrats. Elles représentent les intérêts des consommateurs au sein d'instances nationales, régionales et départementales.

Consultations juridiques

Une association agréée de consommateurs peut donner des consultations juridiques exclusivement :

  • à ses membres,
  • et sur des questions de consommation en lien avec son objet.

Défense en justice des intérêts individuels

Une association nationale agréée peut demander réparation des préjudices subis par plusieurs consommateurs lorsque ces préjudices sont causés par un même professionnel et ont une origine commune.

L'association doit être mandatée par au moins 2 consommateurs concernés.

Défense en justice des intérêts collectifs

Les associations nationales agréées peuvent se constituer partie civile lorsque des faits causent un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif des consommateurs.

Elles peuvent ainsi demander au juge d'ordonner à un professionnel, éventuellement sous astreinte :

  • de cesser des agissements illicites,
  • ou de supprimer une clause illicite dans le contrat type qu'il propose aux consommateurs ou dans tout contrat en cours d'exécution.

Elles peuvent également demander au juge :

  • qu'une clause abusive soit déclarée réputée non écrite dans tous les contrats identiques en cours d'exécution conclus par le professionnel avec des consommateurs (en pratique, cette clause sera privée de tout effet contraignant, le professionnel ne devra plus l'appliquer),
  • et d'ordonner au professionnel d'en informer à ses frais les consommateurs concernés par tous moyens.

Action de groupe

Une association nationale agréée peut mener une action de groupe.

Elle peut ainsi saisir le juge afin d'obtenir la réparation des préjudices individuels subis par un groupe de consommateurs :

  • se trouvant dans une situation similaire,
  • et ayant pour cause commune, un manquement d'un ou des mêmes professionnels à leurs obligations légales ou contractuelles.

L'action de groupe par une association de consommateurs est possible :

  • dans le cadre d'un contrat de vente de biens ou de fourniture de services,
  • ou lorsque les préjudices résultent de pratiques anticoncurrentielles.

L'action de groupe ne peut porter que sur la réparation des préjudices patrimoniaux résultant des dommages matériels subis par les consommateurs.

L'agrément peut être accordé à toute association de consommateurs :

  • qui justifie à la date de la demande d'agrément d'une année d'existence,
  • qui, pendant cette année, justifie d'une activité effective et publique de défense des intérêts des consommateurs (appréciée notamment en fonction de la réalisation et de la diffusion de publications, de la tenue de réunions d'information et de permanences),
  • qui réunit, à la date de la demande d'agrément, au moins 10 000 membres cotisant pour une association nationale ou, un nombre de membres cotisant suffisant, au regard du cadre territorial de son activité, pour une association locale, départementale ou régionale.

L'agrément d'une association nationale est accordé par arrêté ministériel.

L'agrément d'une association locale, départementale ou régionale est accordé par arrêté du préfet du département dans lequel l'association a son siège social.

L'agrément est accordé pour 5 ans renouvelables.

La demande d'agrément et de renouvellement est à adresser à la direction chargée de la protection des populations du siège social de l'association.

La décision d'agrément ou de refus est notifiée dans les 6 mois suivant la délivrance de l'accusé de réception. Les décisions de refus sont motivées.

Pour en savoir plus