CRÉATION DE POINTS D’ARRÊT SCOLAIRE

CRÉATION DE POINTS D’ARRÊT SCOLAIRE

L’agglomération est responsable des transports scolaires sur son territoire pour les élèves domiciliés et scolarisés dans nos communes (réseau scolibus). Cette compétence est partagée avec la Région (réseau Breizhgo) qui gère les déplacements vers les établissements situés à l’extérieur de notre territoire.
L’agglomération lance sa campagne de création de nouveaux arrêts de bus pour l’année scolaire 2025-2026.

Pour demander la création d’un nouvel arrêt de bus :
1- La famille motive sa demande par écrit auprès de sa mairie avant le 23 mai.
2- Le maire rend un avis favorable ou défavorable au titre de leur pouvoir de police et ou de gestionnaire de voirie.
3 – La demande est transmise au service mobilité de Lamballe Terre & Mer (mobilites@lamballe-terre- mer.bzh) qui vérifie que l’arrêt demandé requiert les conditions inscrites au règlement du transport scolaire puis transmet à l’exploitant du circuit.
4 – L’exploitant du circuit étudie la faisabilité technique de l’arrêt et confirme à Lamballe Terre & Mer les horaires de passage à l’arrêt ou motive ses contre-indications.
5 – Le service mobilité de Lamballe Terre & Mer informe la mairie de la décision. Lamballe Terre & Mer reste seule décisionnaire car responsable en cas d’accident au point d’arrêt, en sa qualité d’organisateur à titre principal du service public de transport
6 – La mairie émet un retour de l’avis favorable ou défavorable auprès des familles.

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