Depuis le 19 mai 2026 et jusqu’au 31 décembre 2027, un arrêté préfectoral autorise les agents de la Direction régionale Bretagne de l’Office français de la biodiversité (OFB) à pénétrer sur les propriétés privées situées sur le territoire des communes listées en annexe du présent arrêté, dont Erquy, aux fins de prospection et d’inventaire scientifiques. Lire l’arrêté ci-dessous :
Question-réponse
Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?
Vérifié le 26/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La règle est différente selon la mission assurée :
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Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées à hauteur de <span class="valeur">75 %</span> par le locataire. Les <span class="valeur">25 %</span> restants sont à la charge du propriétaire du logement.
À savoir
un couple de gardiens ou concierges qui assure ensemble l'entretien des parties communes de l'immeuble et la sortie des poubelles est assimilé à un personnel unique. Un seul salaire est donc versé pour les 2.
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Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de <span class="valeur">40 %</span>. Les <span class="valeur">60 %</span> restants sont à la charge du propriétaire du logement.
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Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de <span class="valeur">40 %</span>. Les <span class="valeur">60 %</span> restants sont à la charge du propriétaire du logement.
La règle est différente selon la mission assurée :
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Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.
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Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.
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Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.
Oui, sous certaines conditions, le salaire fait partie des <a href="https://www.ville-erquy.com/mairie/?xml=F947">charges locatives (ou charges récupérables)</a>.
À noter
l'employé de l'immeuble n'a pas de logement de fonction dans la copropriété, à la différence du concierge ou du gardien. Il est embauché par une entreprise.