Avis d’enquête publique

Plan Local d’Urbanisme – projet de modification n°11

Par arrêté du 25 juin 2020, le maire d’ERQUY a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification n°11 du Plan Local d’Urbanisme suite aux délibérations du 21 septembre 2017, du 19 avril 2018, du 8 juillet 2019 et du 19 septembre 2019.

L’enquête publique se déroulera à la Mairie d’ERQUY, pendant une durée totale de 32 jours, du 21 juillet au 21 août 2020 inclus.

Le projet de modification n°11 porte sur :

  • la modification du règlement de l’article 10 de la zone UT ;
  • la réduction partielle de l’emplacement réservé n°4 (Landes d’En bas) ;
  • la modification de l’inventaire des zones humides et des cours d’eau (barrage de Montafilan) ;
  • la modification de l’article 13 du règlement des zones UA, UB, UC, UD et 1AU ;
  • et la mise à jour graphique pour erreur matérielle (parcelle AC n°71 – rue des Moulins).

Monsieur Christian ROBERT a été désigné par le Tribunal Administratif de Rennes en tant que commissaire-enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi que le registre cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la Mairie d’ERQUY – 11, square de l’Hôtel de Ville – 22430 ERQUY et pourront être consultés par le public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie soit du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Le public pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre spécialement ouvert à cet effet. Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur, pendant la période d’enquête ou déposées par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : enquetepublique@ville-erquy.com

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public :

  • Mardi 21 juillet 2020 de 13h30 à 16h30 ;
  • Jeudi 6 août 2020 de 9h30 à 12h00 ;
  • Vendredi 21 août 2020 de 13h30 à 16h30.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus, à la disposition du public, pour une durée d’un an à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Après l’enquête publique, et en cas d’avis favorable, le projet de modification du PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Tout renseignement complémentaire peut être demandé auprès du Maire en mairie d’ERQUY – 11, square de l’Hôtel de Ville – 22430 ERQUY ou sur le site internet de la commune (www.ville-erquy.com).