La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en place d’un « chèque énergie » qui remplacera les tarifs sociaux actuels de l’électricité et du gaz. Depuis mai 2016, avant sa généralisation, le chèque énergie est expérimenté dans 4 départements : les Côtes-d’Armor, l’Aveyron, l’Ardèche et le Pas-de-Calais.
Le chèque énergie : simple, juste et solidaire
Le chèque énergie est une aide de l’État pour les ménages qui ont des difficultés à payer leur facture d’énergie. Il s’adresse aux ménages à faibles ressources.
- Plus solidaire que les actuels tarifs sociaux de l’électricité et du gaz, le chèque énergie bénéficiera à terme à environ 4 millions de ménages en situation de précarité, dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation est inférieur à 7700 €. A titre d’exemple, un couple avec deux enfants et un revenu fiscal de référence cumulé de 11 000€ recevra un chèque énergie de 227€. En Côtes-d’Armor, 32 919 ménages sont bénéficiaires du chèque énergie (21 073 ménages étaient bénéficiaires des tarifs sociaux).
- Plus équitable que les tarifs sociaux, le chèque énergie bénéficie de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité, quelle que soit leur énergie de chauffage : électricité, gaz, fuel, bois …
- Simple d’utilisation, le chèque est envoyé une fois par an au bénéficiaire, qui n’a aucune démarche à effectuer pour le recevoir. Celui-ci peut l’utiliser pour payer un abonnement ou directement une livraison d’énergie. Le remboursement du chèque aux fournisseurs d’énergie se fait sous 15 jours.
Qu’est-ce qui change ?
Les tarifs sociaux de l’énergie ne concernent actuellement que le gaz et l’électricité, tandis que le chèque énergie est utilisable avec tous les types d’énergie.
Bénéficiaires : toutes les informations utiles
Sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr, je consulte le guide d’utilisation du chèque énergie et la liste des professionnels tenus d’accepter le chèque énergie. Dans mon espace personnel, je peux vérifier la validité de mon chèque énergie et payer directement en ligne attribuant mon chèque au fournisseur d’énergie de mon choix. Les chèques sont utilisables jusqu’au 31 mars.
Pour toutes questions, je consulte la Foire à Questions. Si j’ai besoin d’assistance, j’appelle le numéro Vert : 08 05 20 48 05 (appel gratuit depuis un poste fixe).
Droits associés au chèque
Des attestations jointes à l’envoi du chèque sont utilisables auprès de plusieurs fournisseurs d’énergie pour faire valoir les droits associés au chèque énergie :
- En cas de déménagement : exonération des frais de mise en service du contrat ;
- En cas d’incident de paiement :
- maintien de la puissance électrique pendant la trève hivernale (1er novembre- 31 mars) ;
- réduction des frais liés à une intervention en cas d’impayés (réduction de puissance ou suspension d’alimentation) ;
- exonération, le cas échéant, des frais liés à un rejet de paiement.