# Télédéclaration des manifestations sportives

> Le Ministère des Sports et le Ministère de l’Intérieur ont lancé le déploiement d’un Système d’Information sur les Manifestations Sportives (SIMS) ayant pour objet la dématérialisation de la procédure de…

Source : https://www.ville-erquy.com/teledeclaration-des-manifestations-sportives/
Mise à jour : 2023-01-02

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Le Ministère des Sports et le Ministère de l’Intérieur ont lancé le déploiement d’un **Système d’Information sur les Manifestations Sportives (SIMS)** ayant pour objet la dématérialisation de la procédure de déclaration d’autorisation des **manifestations sportives se déroulant sur la voie publique et/ou comportant la participation de véhicules terrestres à moteur**.
Cinq types de manifestations sportives répondant aux dispositions des articles R 331-6 et R 331-20 du code du sport sont prises en charge au travers de l’application SIMS :

- les manifestations se déroulant en partie ou totalité sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances sans véhicules terrestres à moteur et sans classement et chronométrage (ex : randonnées pédestres, cyclotourisme…) comportant plus de 100 participants ;
- les épreuves, courses et compétitions sans véhicules terrestres à moteur se déroulant en partie ou totalité sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances (ex : courses cyclistes, marathons…) ;
- les manifestations se déroulant sur des circuits permanents homologués et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (ex : compétitions de
  karting…) ;
- les concentrations de plus de 50 véhicules terrestres à moteur se déroulant en partie ou totalité sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances dans le respect du Code de la route ;
- les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur se déroulant en partie ou totalité sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances ou sur circuits temporaires (rallyes…).

La plateforme SIMS sera opérationnelle dans notre département au 1er janvier 2023. À compter de cette date, les organisateurs devront transmettre en préfecture et sous-préfectures leur dossier de déclaration ou d’autorisation par voie dématérialisée et exclusivement au moyen de ce nouvel outil.

> > [https://www.manifestationsportive.fr/](https://www.manifestationsportive.fr/)
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> > Plateforme simplifiant les démarches entre les organisateurs d’événements sportifs, l’État et l’ensemble des services consultés pour avis.

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