# Demande d’arrêté de police de la circulation / de travaux / d’occupation du domaine public

> Des demande d'arreté de police et d'autorisation d'occupation du domaine public sont obligatoires pour la réalisation de travaux sur la commune. Cette demande est à effectuer au moins 15 jours avant…

Source : https://www.ville-erquy.com/mairie/demarches-administratives/demande-darrete-de-police-de-la-circulation/
Mise à jour : 2026-11-05

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Des demande d’arreté de police et d’autorisation d’occupation du domaine public **sont obligatoires** pour la réalisation de travaux sur la commune.

- Cette demande est à effectuer **au moins 15 jours** **avant la date prévue** pour l’occupation du domaine public
- L’intervention **ne peut pas se faire** tant que **l’arrêté n’est pas délivré**

Les demandes concernent notamment :

- Les travaux sur chaussée et trottoirs ;
- Les déménagements, bennes et échafaudages ;
- Les fermetures de route et restrictions de circulation ;
- Les manifestations et événements.

**Tout dossier doit comprendre :**

- Les dates, horaires et lieu de l’intervention ;
- La description des travaux ou de l’occupation ;
- Un plan de situation ;
- Le plan de déviation prévu, si nécessaire ;
- Le plan de signalisation temporaire.

**Tout dossier incomplet pourra retarder l’instruction. Aucune intervention ne pourra débuter avant l’obtention des autorisations nécessaires. Les demandes urgentes seront examinées au cas par cas.**

Les demandes se feront de préférence de manière dématérialisée via la plateforme sogelink. A défaut, elles pourront être transmises :
Par courriel à l’adresse suivante : ast@erquy.bzh
Par voie postale ou en main propre à l’accueil de la mairie.

#### Faire une demande d’autorisation d’occupation du domaine public autorisation de voirie

[**Télécharger le formulaire** **CERFA** **14023*01**](https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14023.do)

[**Télécharger la notice**](https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=14023&cerfaNotice=51406)

#### Faire une demande d’arrêté de circulation

[**Télécharger le formulaire** **CERFA** **14024*01**](https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14024.do)

[**Télécharger la notice**](https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=14024&cerfaNotice=51404)