# Ma commune sans pesticide

> Réglementation Afin de préserver la qualité des eaux, il est interdit d'utiliser tous produits phytopharmaceutiques (désherbants, fongicides, insecticides, anti-limaces, ...) : A moins de 5 mètres minimum des cours d'eau,…

Source : https://www.ville-erquy.com/environnement/ne-traitez-pas-a-proximite-de-l-eau/
Mise à jour : 2019-02-28

---

## Réglementation

Afin de préserver la qualité des eaux, il est interdit d’utiliser tous produits phytopharmaceutiques (désherbants, fongicides, insecticides, anti-limaces, …) :

1. A moins de 5 mètres minimum des cours d’eau, plans d’eau (1). Consultez l’étiquette car la distance peut être plus importante (20, 50 ou 100 m).
2. Dans et à moins de 1 mètre de la berge des fossés (même à sec), collecteurs d’eaux pluviales, points d’eaux, puits, forages ne figurant pas sur les cartes IGN 1/25 000
3. Sur avaloirs, caniveaux et bouches d’égout

(1) Ces points d’eau sont constitués :

- d’une part par les cours d’eau tels que définis par l’article L.215-7-1 du code de l’environnement. L’information cartographique concernant ces cours d’eau est mise à disposition du public sur le site internet des services de l’Etat [www.cotes-darmor.gouv.fr](http://www.cotes-darmor.gouv.fr/) à la rubrique : _politiques publiques / environnement / L’eau / cartographie des cours d’eau du département_
- et d’autre part par les autres éléments du réseau hydrographique (hors cours d’eau) figurant sur les cartes 1/25 000 de l’Institut Géographique National.

**Tous les utilisateurs de pesticides sont concernés** : particuliers, collectivités, agriculteurs et entrepreneurs. En cas d’infraction, les peines encourues peuvent aller jusqu’à 150 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement

## Zéro phyto