# Demande d’arrêté de police de la circulation

> Une demande d'arreté de police et d'autorisation d'occupation du domaine public sont obligatoires pour la réalisation de travaux sur la commune. Cette demande est à effecuer au moins 15 jours avant…

Source : https://www.ville-erquy.com/demande-darrete-de-police-de-la-circulation/
Mise à jour : 2026-11-04

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Une demande d’arreté de police et d’autorisation d’occupation du domaine public **sont obligatoires** pour la réalisation de travaux sur la commune.

- Cette demande est à effecuer au moins 15 jours avant la date prévue pour l’occupation du domaine public
- L’intervention ne peut pas se faire tant que l’arrêté n’est pas délivré

Les demandes se feront de préférence de manière dématérialisée via la plateforme sogelink. A défaut, elles pourront être transmises

- Par courriel à l’adresse suivante : ast@erquy.bzh
- Par voie postale ou en main propre à l’accueil de la mairie.

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#### Faire une demande d’autorisation d’occupation du domaine public autorisation de voirie

[**Télécharger le formulaire** **CERFA**](https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14023.do)  **[Télécharger la notice](https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=14023&cerfaNotice=51406)**

#### Faire une demande d’arrêté de circulation

[**Télécharger le formulaire** **CERFA**](https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14024.do) **Télécharger la notice**