# Ouvrages de captage d'eau souterraine

> Arrêté fixant les dispositions applicables dans le département des Côtes d'Armor pour la réalisation, l'entretien et l'exploitation des ouvrages de captage d'eau souterraine Arrêté préfectoral du 11 août 2016, à…

Source : https://www.ville-erquy.com/2016-09-22-ouvrages-de-captage-d-eau-souterraine/
Mise à jour : 2016-09-22

---

## Arrêté fixant les dispositions applicables dans le département des Côtes d’Armor pour la réalisation, l’entretien et l’exploitation des ouvrages de captage d’eau souterraine

Arrêté préfectoral du 11 août 2016, à télécharger ci-contre.

### _Similaire_