Schéma de Cohérence Territoriale

En juin 2011, le Comité Syndical du Pays de Saint-Brieuc a décidé d’engager une procédure de révision du schéma. Après plus de deux ans de consultation, de concertation, de débats, d’échanges avec les élus des 64 communes du territoire, avec les associations agréées de protection de l’environnement, avec les chambres consulaires et avec les représentants de la société civile, le projet de SCOT a été arrêté, par délibération du Comité syndical, le 29 novembre 2013.
Le projet arrêté est composé de 6 documents :

  • le rapport de présentation, en 4 tomes ;
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), c’est le projet politique du SCOT ;
  • le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), c’est le document opposable aux documents d’urbanisme locaux.

Ces documents sont consultables au Service urbanisme et sur le site du Pays de Saint-Brieuc.

Étapes suivantes

Consultation des Personnes Publiques Associées (décembre 2013 à mars 2014), enquête publique en mai 2014 et approbation du SCOT à l’automne prochain.